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François Mitterrand hier, les retraites aujourd’hui.

juin 15, 2013

Au début des années 1980 eut lieu la révolution informatique. elle a généré des destructions d’emplois : travail de comptabilité et automatisation des usines. Dans le même temps le Parti Socialiste Français arrivait au pouvoir. François Mitterrand décidait de mener une politique d’immigration.
Officiellement cette politique a été menée pour des raisons idéologiques : sauver le monde, délivrer les pauvres immigrés des affreuses conditions de vie des pays d’origine,  ne pas être ces affreux égoïstes profiteurs du monde entier, partager.
Ces deux phénomènes conjugués ont produit un chômage massif des Français. Les « Nouveaux pauvres », expression de l’époque, sont apparus. Le PS a dû mettre en place des mesures de réduction et d’accompagnement du chômage. Passons sur les contrats aidés, TUC de l’époque, dont le but était  de fournir de la MO à bon marché au patronat, hier comme aujourd’hui.
La principale mesure prise sous Mitterrand a été l’augmentation du nombre de fonctionnaires, puisqu’on est passé de 3 millions à 6 millions de fonctionnaires. Cette mesure présentait l’avantage de dissimuler les effets désastreux de la politique de la gauche : diminuer le nombre de chômeurs, faire baisser les statistiques, faire entrer dans l’administration des hommes à soi, occuper les postes de pouvoirs, créer une clientèle électoraliste fidèle – tenue par les cordons de la bourse.

A l’époque ces mesures ont été passé sous silence, ce n’est que petit à petit, bien des années plus tard, que les Français ont pu comprendre …  pour ceux qui le voulaient bien. Les journalistes étaient acquis à 100% à la gauche, les syndicats étaient puissant, la gauche agricole suivait.

Les politiciens de gauche ne pouvaient pas ne pas savoir que le financement de ces nouveaux fonctionnaires allait être problématique voire impossible, mais peu leur importait, ils étaient au pouvoir et après moi le déluge, c’est beau la générosité. Mitterrand savait que lorsque ces nouveaux fonctionnaires arriveraient à la retraite, il serait au tombeau.

A partir de 2020, les 3 millions de fonctionnaires embauchés sous Mitterrand arrivent à la retraite (2020 – 1981 = 39 années), ce sera 3 000 000 x 1500€ = 4.5 Milliards d’euro à sortir, en plus, chaque mois des caisses de l’Etat.
Cette somme s’ajoutera aux autres conséquences ruineuses, non intégration de immigrés, délinquance, coûts de sécurité civile et sociale.

A compter de 2020 la France devait être en faillite.

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Nouvelles du Front, Mai 2013.

mai 19, 2013

Les critiques visant le FN – Front – Familial et celles de François Asselineau disant que le FN fait partie du système proviennent du livre de Mégret « Le chagrin et l’espérance » dans lequel elles sont exprimées explicitement.

Bruno Mégret aurait dû devenir président du Front National en 1999, Le Pen n’avait plus de légitimité pour représenter les Français.

Le père Le Pen était chrétien, libéral économiquement et politiquement. Il ne pouvait pas être traité de fasciste car tout au contraire les fascistes sont anti libéraux, anti individualistes, collectivistes, pour l’autoritarisme, l’oppression par l’Etat, le contrôle, la vérification, l’imposition. ( désir universel de répression).
Si donc Le Pen père était libéral, sa fille est socialiste et jacobine. Si dans son livre : « A contre flots », elle en défend les idées, elle s’est aussi entouré de gens qui se réclame du socialisme : Bertand Dutheil de la Rochère, Florian Philipot, Valérie Laupiès, Philippe Le maire, qui déclare sur un site : « Quant au jacobinisme, il est le passé de la France mais aussi j’espère notre avenir car il correspond à notre génie national. »

La fille Le Pen a pris un virage à à 180°, non seulement elle dédiabolise en adoptant les mots d’ordre du système, en se comportant en élève studieuse des journalistes, mais elle a fait retirer la flamme tricolore des affiches FN et elle a fait savoir qu’elle désirait en changer le nom. Elle rejette le passé politique et les idées économiques de son père.

Comment les anciens cadres vont-ils gérer ce nouveau paradigme ? Les élections internes à la présidence du FN auront lieu dans deux ans, pour qui voteront-ils ?

Dans ces conditions, on comprend que Marine Le Pen épure tous les anciens cadres qui ne lui doivent pas leur place et tous les cadres déclarés partisan de Bruno Gollnish, mais aussi tous ceux qui se revendiquent chrétiens, électeurs putatifs de son adversaire à ces élections.

Ni la droite classique, ni la majorité des sympathisants FN n’ont encore réalisé la porté de ces changements. Il faudra quelques années.

Des élections sont prévues dans le lot en juin, puis des municipales et des Européennes, en 2014.

Si les causes de la stagnation et de l’échec électoral du FN sont bien dans l’absence d’implantation locale et les trente années de dénigrement journalistique, ces deux causes seront toujours présentes en 2014 et les résultats à ces élections devraient être identiques à ceux des élections précédentes, au mieux entre 15% et 20%.

Les fascistes et les extrémistes au pouvoir depuis 1945

avril 9, 2012

On se demande ce que sont venu faire les Américains le 6 Juin 1944 sur les plages de Normandie. On nous dit qu’ils sont venu « nous » libérer de la barbarie nazi; On ne sait pas très bien qui est ce « nous ».

Selon la version officielle les Américains seraient venu mettre fin au génocide des juifs mené par les nazis. Mais on se demande si cette expilcation destinée à satisfaire le grand public, ne serait pas juste l’arbre qui cache la forêt, ou le rideau de fumée destiné à cacher d’autres explications. En effet pourquoi imposer par la loi cette version officielle et fouler aux pieds la Déclaration des Droits de l’Homme dont le but est justement de prévenir les peuples contre ce genre de pratiques ?

Si l’explication officielle était véridique, aurait-elle besoin d’être protégée par la loi ? N’y a-t-il pas en réalité d’autres raisons plus crédibles que la raison officielle quant à l’entrée en guerre des Etats unis ?

Toujurs est-il que des accords secrets semblent avoir été passé fin 44 ou début 45 entre les vainqueurs de cette guerre : uniquement les états unis et l’angleterre, et les vaincus : dont la France fait parti quoi qu’en dise le monde. Si on fait un résumé, la France a désarmé sous les gouvernements socialistes, alors que l’Allemagne réarmait à fond, après quoi la « France » a eut la bonne idée de déclarer la guerre à l’Allemagne, guerre qu’elle a perdu lamentablement, à la suite de quoi les Américains seraient venu libérer l’Europe du joug Allemand; Il n’existe donc aucune raison pour que De Gaulle ait été invité à la table des vainqueurs, alors qu’il n’y avait pas sa place, sauf si cette manoeuvre s’inscrivait dans un plan d’ensemble destiné à assoir le pouvoir que nous connaissons depuis 1945.

Tous ces accords étant secrets, nous devons raisonnner par les conséquents; il faut partir de ce que nous voyons ou nous connaissons pour remonter aux origines. . Nous constatons que nous vivons dans un régime fasciste, toute – puissance de l’Etat, et raciste. Mais il s’agit d’un racisme inversé, des minorités, des étrangers, de l’Etat et des élites, vers les Français. Nos élites semblent se comporter et avoir les mêmes objectifs que ceux prétés à Hitler. Toutes les conditions se mettent en place pour la réalisation d’un génocide des Français ou du moins des Aryens, génocide qui se passe en douceur pour l’instant, mais dont on peut redouter un changement lorsque le rapport de force sera en défaveur des Français, d’ici  quelques années.

Les personnes qui tiennent le pouvoir depuis 1945 ont investi l’Etat, l’éducation nationale et toute la presse. Elles conditionnent les enfants dès le plus jeune âge à l’obéissance et à la culpabilité, ce qui nous donne des bobos, des gens incapable d’avoir une pensée à eux en dehors de la doxa et des esclaves qui croient être ibres, puisqu’on le leur dit, et qui se battent pour le rester. Tous les rebelles de la gauche sont des fakes, ils ne sont que les gardiens de la domination, les chiens de garde du système, tout en étant persuadés de combattre  » les prètres ripailleurs abuseurs d’une humanité trompée ».

Le système est fasciste puique le mensonge de l’Etat c’est  » moi je suis le peuple », et les gauchistes abondent dans cet imposture, l’Etat les nourrissant pour la plupart, il est de leur intérêt de le faire croire. Mais ce qui permet surtout au système de se maintenir c’est l’imposture des journalistes qui excluent les hommes politiques du débat pour parler à leur place. Est-il normal que des journalistes débattent entre eux toute l’année des sujets qui préoccupent les Français, en dehors de la présence des représentants du peuple. Ces journalistes ne sont pas élus et pourtant ils décident sur les plateaux TV de la politique de la France. Une fois qu’ils ont persuadés les auditeurs, le travail est fait, nos politiques n’ont plus qu’à valider les décisions des journalistes. Les journalistes gouvernent le pays.

Ainsi par leur contrôle sur l’information les journalistes maintiennent les Français dans l’ignorance en ne les informant pas de ce qui les concernent et en les désinformant des vérités qu’ils connaissent; Il est indispenable au système de produire la maximum de confusion afin que personne n’y comprennent rien, parce que c’est la condition pour avoir des mabouls, des poly-tocards, des Boutelja, des Wolton, des Fourest, à leur service.

On comprend aussi que lorsque les Français finissent par comprendre ce système et rejettent ce qu’il les forcé à ingurgiter, lorqu’ils se réunissent pour mettre fin à la spoliation et aux injustices qu’ils subissent, le système se mobilise et crie à travers les bouches des journalistes que le danger extrémiste est de retour et menace leur système pseudo – démocrate

 » He soon learned the fundamental rule of bureaucratic infighting : information is power; And his pentagon corollary : , control what the civilians know, and you control what they do. The civilians masters comes to suspect Powell of not only controlling information, but withholding and even distorting it. »

Caractéristiques fascistes

avril 9, 2012

Caractéristque (1) :

Ce qui caractérise avant tout un fasciste, c’est son idolâtrie de l’Etat. Une personne qui n’est pas idolâtre de l’Etat ne peut pas être qualifiée de fasciste.

Caractéristique (2) :

Le fasciste est une personne qui se trouve dans un délire autoritaire, souvent ce délire prend pour support l’Etat qui représente le tout – puissant, et il exige la même soumission que la sienne à ce tout – puissant.

Caractéristique (3) :

Il y a un coté ésotérique, mystique, religieux dans le fascisme. La doctrine n’est pas clairement définie, on ne sait pas verbaliser ses aspirations, ses buts, ses objectifs, sa stratégie, mais on se bat de façon téméraire, sans redouter ni la mort ni personne.

Ces trois caractéristiques sont les principales, elles suffisent à caractériser une personne comme fasciste, et on voit  aujourd’hui que les personnes qui répondent le mieux à ces définitions se trouvent à gauche; A tous les niveaux, depuis la base ouvrière de Mélenchon, jusqu’aux hauts fonctionnaires, aux journalistes et aux politiques, qui ont compris qu’en devenant élus de la république, ils devenaient les maîtres des pouvoirs de l’Etat.

Il n’existe pas de lien entre l’antisémisme et le fascisme. Dans les années 1930, les fascistes étaient antisémites, dit-on, mais il faut distinguer entre les leaders qui connaissaient l’histoire raconté dans la déclaration de Freedman, et qui ne peuvent pas etre qualifiés d’antisémite car  leur hostilité aux juifs n’était pas irrationnelle, mais fondée; Et de l’autre coté il faut distinguer la même masse qu’aujourd’hui qui suit la propagande, gobe tout, croit tout, et dont la haine et les bas instints se propagent de l’un à l’autre à la façon d’une peste émotionnelle. La masse pouvait donc être antisémite dans les années 1930, mais ce n’était qu’en raison des informations reçues et de l’interprétation qui leur étaient donné.

La gauche, peut-être, dans le but de se blanchir, de faire de la prévention, ( prévenir des accusations de fascisme) s’est prétendue anti fasciste et en lutte contre l’antisémtisme et a accuser ses opposants du contraire;  C’est un mensonge car on peut être fasciste sans être antisémite, c’est le cas de la gauche actuelle et c’est de cas de nombreux juifs qu’on peut qualifier de fascistes. Et on peut être antisémite, ou anti ZOG, sans être fasciste.

Lorsque les joutnalistes qualifient le mouvement représenté par Marine Le Pen de parti d’extrême droite, il commettent un mensonge et un manquement à leur déontologie, ils n’informent pas ils désinforment, et ils prennent un parti – pris politique;  ils ne se comportent pas en journalistes mais en politiques.

Le Front National ne peut pas être qualifié de parti extrémiste tout simplement parce qu’il n’en a pas les caractéristiques, et il ne peut pas non plus être qualifié ni de parti fasciste, ni de parti raciste, pour les mêmes raisons,

Les critiques concernant le pouvoir juif actuel, notamment leur sur représentation dans les médias, ne peuvent pas être qualifiées d’antisémitisme, parce qu’elles sont fondées.

La statocratie, son outil principal.

août 13, 2009

Le corps enseignant

Pierre Bourdieu, le sociologue, disait qu’on héritait de sa famille trois « capital » : un capital économique, un capital culturel et un capital relationnel. Or si celui qui naît dans une famille de la bourgeoisie en bénéficie bien, celui qui naît dans une famille ouvrière n’en hérite d’aucuns et le système scolaire ne lui transmet rien.

L’école n’éduque pas. Le fait de passer son enfance le postérieur visé sur une chaise avec interdiction de bouger, interdiction de parler, interdiction de prendre aucune initiative, ne peut pas valoir pour une éducation. Le capital culturel transmis est un apprentissage de la discipline et de l’obéissance. Par contre on farcit la tête des enfants avec des choses qui se servent à rien:  les mathématiques, la physique. On les occupe en leur faisant croire que la résolution de  « ax²+bx+c=0 », est de la plus haute importante, et que de sa réussite dépendra leur avenir. Lorsque les enfants s’inquiètent de savoir : « A quoi ça sert ? », aucune réponse ne leur est fournie; ils doivent apprendre à obéir sans poser de question !

Le capital économique transmis par l’école est inexistant, mais encore, on n’apprend pas aux enfants dans quelle société ils vivent : ni le fonctionnement de cette société, ni les règles économiques de base : créer une société, la loi de l’offre et de la demande e c t. Le capital relationnel est peu important, il s’agit des amis d’enfance, le contexte en lui-même n’est pas vraiment favorable pour se faire des amis. On n’y apprend pas ce qu’est un réseau, ni aucune des nécessités de la vie en société. On n’y parle évidemment jamais d’argent, ce serait briser un tabou pour les fonctionnaires. L’enfant n’apprend que ce que le système a besoin qu’il sache, rien d’autre. Le système reproduit donc les inégalités sociales, le pauvre reste pauvre : confirmé par les statistiques.

Mais aussi, l’action de l’éducation nationale est délétère sur les esprits, le ton comminatoire n’a pour but que d’impressionner les enfants et leur inspirer crainte et respect pour les représentants de l’état, pour le reste de leur existence, et ceci sous couvert du « Bien » des gens.

Ici l’esprit fait un paralogisme, ce qu’il voit : des gens qui disposent de l’autorité et qui savent, alors que lui ignore, s’imprime à vie, de telle sorte qu’il réagisse dans la suite de sa vie comme s’il avait acquis un réflexe de Pavlov d’obéissance vis-à-vis des représentants de l’état :

C’est le but principal recherché !

A la sortie, la seule  » instruction nationale » qui leur soit donné est : « cherchez un employeur », l’unique possibilité de  » living » pour eux est le salariat (comme leurs professeurs), ils sont livrés pieds et poings liés aux employeurs, serfs obéissants ne sachant rien.

Une quatrième constitution

août 12, 2009

La 4°

Il existe donc selon Aristote trois constitutions pures et trois constitutions déviées, respectivement : l’aristocratie, la démocratie, la royauté – l’oligarchie, la démagogie, la tyrannie. – Les constitutions pures ont en vue l’intérêt général, les corrompues celui des gouvernants.

A ces constitutions correspondent les quatre caractères donnés dans la rhétorique. On n’argumentera pas de la même façon selon que l’on se trouve en face d’un homme qui considère que la richesse est la supériorité, ou la vertu, ou la force ou la liberté, la fin de toute chose.

Mais aujourd’hui, il manque une constitution, celle dans laquelle les personnes qu’Aristote appelle les magistrats, sont au pouvoir. Les magistratures sont les emplois publics par lesquels on détient une autorité sur les citoyens. Aristote appelle ces emplois:  » les honneurs ».

Ces magistratures constituent l’appareil de l’Etat, nous aurions donc une constitution dans laquelle les magistrats, les fonctionnaires, gouverneraient le pays dans l’intérêt général, et sa déviation: celle dans laquelle ces mêmes magistrats gouverneraient dans leur propre intérêt.

Trou dans le signifiant : Nous nous trouvons face à deux problèmes : quel nom donnerons-nous à la première constitution et quel nom donnerons-nous à la seconde ?

Dans ces constitutions nous aurions donc un état, un appareil, une hiérarchie…. des fonctionnaires, des hommes d’état, des hommes d’appareil, des étatistes, des apparatchiks, des jacobins ou encore des hiérarques.

Le pouvoir appartenant à l’état, c’est-à-dire aux fonctionnaires, cette constitution serait une apparatocratie, une hiérarchie, une étatocratie ou encore une statocratie. Après recherche, le mot statocratie existe.

Il nous faut maintenant des exemples et des noms pour ces deux constitutions. Il est possible que le socialisme tel qu’il était donné sous Mitterrand soit un exemple de statocratie pure : un gouvernement de fonctionnaires dans l’intérêt général. Exemple de statocratie déviée : le système soviétique dans lequel les apparatchiks se sont appropriés le pouvoir et les richesses. Un autre exemple, le communisme, la dictature du prolétariat, les pauvres gouvernent : la  démagogie selon Aristote.

Un caractère particulier correspond à ces constitutions. Nous essayerons de faire ultérieurement un descriptif de chaque caractère suivant chaque constitution.

Différence de traitement

août 7, 2009

FRANCE 3

I télé

*

La journaliste de FR3 n’est pas neutre politiquement comme elle  devrait l’être, – c’est une fonctionnaire  –  elle fait sentir son hostilité vis-à-vis du FN. Il est évident qu’une telle journaliste est un désavantage, elle envoie une mauvaise image du FN.

Les quatres constitutions.

août 2, 2009

Aristote   384-322 av. J.-C;  Rhétorique. Livre I, 8

« I. La condition la plus importante, la principale pour pouvoir persuader et délibérer convenablement, c’est de connaître toutes les espèces de gouvernement et de distinguer les moeurs, les lois et les intérêts de chacun d’eux.


II. En effet, tout le monde obéit à la considération de l’utile; or il y a de l’utilité dans ce qui sert à sauver l’Etat. De plus, l’autorité se manifeste de par celui qui la détient; or les conditions de l’autorité varient suivant la forme de gouvernement. Autant d’espèces de gouvernement, autant d’espèces d’autorité.


III. Il y a quatre espèces de gouvernement : la démocratie, l’oligarchie, l’aristocratie, la monarchie; de sorte que l’autorité qui gouverne et celle qui prononce des jugements se composent toujours d’une partie ou de la totalité des citoyens.


IV. La démocratie est le gouvernement dans lequel les fonctions sont distribuées par la voie du sort; l’oligarchie, celui où l’autorité dépend de la fortune ; l’aristocratie, celui où elle dépend de l’éducation;  […] La monarchie, comme son nom l’indique aussi, est le gouvernement où un seul chef commande à tous. Il y a [1366a] deux monarchies : la monarchie réglée, ou la royauté, et celle dont le pouvoir est illimité, ou la tyrannie.


V. On ne doit pas laisser ignorer la fin de chacune de ces formes gouvernementales, car on se détermine toujours en vue de la fin proposée. La fin de la démocratie, c’est la liberté; celle de l’oligarchie, la richesse; celle de l’aristocratie, la bonne éducation et les lois; celle de la tyrannie, la conservation du pouvoir. II est donc évident qu’il faut distinguer les moeurs, les lois et les intérêts qui se rapportent à la fin de chacun de ces gouvernements, puisque la détermination à prendre sera prise en vue de cette fin.


VI. Comme les preuves résultent non seulement de la démonstration, mais aussi des moeurs (et en effet, nous accordons notre confiance à l’orateur en raison des qualités qu’il fait paraître, c’est à dire si nous voyons en lui du mérite, ou de la bienveillance, ou encore l’un et l’autre), nous devrions nous mêmes posséder la connaissance du caractère moral propre à chaque gouvernement; car le meilleur moyen de persuader est d’observer les moeurs de chaque espèce de gouvernement, suivant le pays où l’on parle. Les arguments seront produits sous une forme en rapport avec les mêmes (moeurs). En effet, les moeurs se révèlent par le principe d’action; or le principe d’action se rapporte à la fin (de chaque gouvernement).

viaAristote 33 vmc : Démocratie, oligarchie, aristocratie, monarchie, tyrannie [Rhéto.L I, 8] – Archipope Philopolis.

Définition de la république: Googlebook Politique, Aristote; page 147 :

Un autre éditeur donne la traduction de politie à la place de république.

Aristote définie bien la politie comme un gouvernement en vue du bien général et non d’un seul, d’une minorité (comme dans l’oligarchie) ou d’une majorité.  ( relative ou au delà de 51%.)

http://books.google.fr/books?id=KzgLAAAAQAAJ&pg=PA517&dq=aristote+politique#v=onepage&q=&f=false

L’infiltration de l’état Français

août 2, 2009

Par l’extrême gauche et/ou la franc maçonnerie ?

On a ici un exemple typique de procès de Moscou, «lorsqu’on veut tuer son chien, on l’accuse d’avoir la rage.» Une cabale monté pour éliminer une personnalité politique et faire place nette pour un candidat à la mairie de Lyon.  Des journalistes, un ministre, des magistrats, des leaders politiques, des universitaires, de nombreuses associations,  sont impliqués. C’est toute la société civile.

La Justice n’a été rendue que sous la crainte d’une condamnation de la France, par la cour européenne des droits de l’homme. pour atteinte au droit à la liberté d’expression,

***

Par Wallerand de SAINT JUST, avocat à la Cour – 9 juillet 2009

1) La décision de la Cour de cassation rendue le 23 juin 2009 lavant Bruno Gollnisch de toutes les accusations d’avoir commis le délit de contestation de crimes contre l’humanité lors de sa conférence de presse d’octobre 2004, constitue un désaveu particulièrement cinglant infligé à tous ses détracteurs, et spécialement à l’arrêt de la 7e chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Lyon en date du 28 février 2008, rendu par les juges Brejoux, Gramaize et Bordenave.

2) Il faut se souvenir que, depuis le début de la procédure, Bruno Gollnisch affirme que les propos qu’il a tenus pendant cette conférence de presse ont été tout à fait inexactement rapportés d’abord par certains journalistes, ensuite dans la citation du procureur de la république de Lyon, Xavier Richaud, quand, après avoir, selon Libération et RTL, conclu de l’enquête de la police criminelle, à l’innocence de Gollnisch, il l’a cependant poursuivi sur ordre formel du ministre et ex-candidat à la mairie de Lyon Dominique Perben.

En dépit d’une instruction menée par le vice-président Chauveau qui avait conclu de façon catégorique à l’innocence de Gollnisch, le Tribunal correctionnel de Lyon, présidé par le juge Schir, et la Cour d’appel, présidée par le juge Bréjoux, ont, laborieusement, tenté de contourner cet argument pourtant imparable et qui tire sa force du principe selon lequel toute personne ne peut se défendre que si elle sait très précisément de quoi elle est accusée, ce qui n’était manifestement pas le cas ici !

3) Dans ces conditions, devant la Cour de cassation, Bruno Gollnisch a dénoncé le fait que ses propos, tels que relevés par le procureur Richaud dans sa citation, étaient a) constitués, en réalité, de bribes de réponses à une série de plusieurs questions posées successivement par des journalistes présents, b) rapportés sans indication du contenu des questions, c) mis bout à bout dans le désordre d) selon plusieurs versions différentes et e) présentés enfin inexactement comme une déclaration se concluant par une réponse à une unique question !

Il a, en outre, dénoncé le fait que, pour les déclarer constitutives du délit de contestation de crimes contre l’humanité, la Cour d’appel a, de la compilation que constituait la citation du procureur Richaud, extrait certaines de ces bribes disparates de réponses en les regroupant indument par thèmes (les chambres à gaz, le procès de Nuremberg, le nombre de victimes) et a refusé de reconstituer le dialogue provoqué sur ces sujets par les journalistes, reconstitution pourtant indispensable pour saisir le sens et la portée exacte des propos en question.

4) La Cour de cassation, dans sa décision du 23 juin 2009, adopte expressément ces critiques : elle juge ainsi que « les propos [de Bruno Gollnisch] retenus dans la citation … renferment des énonciations contradictoires ».

5) Cette décision, sur ce point, est de nature à mettre en cause la responsabilité de X. Richaud, procureur de la république de Lyon, rédacteur de la citation, et des juges Schir et Bréjoux en ce qu’ils ont refusé catégoriquement d’entendre les protestations de Bruno Gollnisch à l’égard de la relation qui était ainsi faite de ses propos.

6) Elle met aussi en cause la responsabilité professionnelle et morale de ceux des journalistes qui, ayant assisté à la conférence de presse de Bruno Gollnisch et provoqué ses réponses par leurs questions répétitives, ont tronqué ou relaté mensongèrement ses propos, et sont venus fournir des faux témoignages, d’abord dans leurs agences ou journaux, puis à la police criminelle et enfin au tribunal correctionnel. Cas notamment de MM. Crouzet, Fromentin , Forcari , de Mmes Catherine Lagrange et Sophie Landrin. Tous qualifiés significativement de « chiens de garde de la démocratie » (sic) par le juge Schir. Est-ce bien le rôle de journalistes que d’être des « chiens de garde » et pour quel type de démocratie ? Les « démocraties populaires » chères à M. Gayssot, le député communiste initiateur de la législation ayant permis les poursuites contre Gollnisch ?

Il est ainsi particulièrement ignoble d’avoir à ce point, depuis le début de cette affaire, mutilé, falsifié, illustré par des titres mensongers, les propos de Bruno Gollnisch et d’avoir, par ces falsifications, permis sa condamnation.

La quasi-totalité des médias français ont rendu compte de ces propos de façon tronquée, en les sortant, en outre, de leur contexte, technique bien connue. A l’aide de ces manipulations, l’indignation de ces médias devant ces prétendus propos a été artificiellement étalée : ce sont des centaines de gros titres, d’articles, d’heures d’émissions de radio et de télévision qui ont été consacrés à traîner Bruno Gollnisch dans la boue.

Il existe des dispositions légales relatives à la protection de la présomption d’innocence : elles ont été foulées au pied au préjudice de Bruno Gollnisch. Il a tenté de réagir contre ces multiples tentacules de la pieuvre qui voulait l’étouffer, notamment par l’exercice du droit de réponse consacré par une législation séculaire . Mais, devant la mauvaise foi et le refus opposé par la plupart des media concernés, l’exercice de ce droit relève d’un véritable parcours du combattant, requiert des mois, voire des années de procédures aléatoires, de sorte qu’en vérité il est presque impossible en France, aujourd’hui, de résister à une campagne de presse orchestrée comme celle-là…

Ainsi, les poursuites pénales à l’encontre de Bruno Gollnisch n’ont-elles pu valablement prospérer que parce qu’un certain nombre de journalistes lyonnais (pas tous heureusement !) ont parfaitement joué leur rôle de collaborateurs de police. En vérité, il faut rappeler que le principal responsable de l’affaire d’Outreau, c’est la presse et son pouvoir totalitaire dont l’exercice donne parfois envie de vomir.

7) Toutefois la Cour de cassation n’en reste pas là !

Elle juge formellement que, même rapportés de façon mensongère, les prétendus propos de Bruno Gollnisch ne peuvent constituer en aucun cas le délit de contestation de crimes contre l’humanité : « Les propos retenus dans la citation … ne permettent pas de caractériser à la charge du prévenu le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tel que défini par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale » (arrêt, page 13).

Pour la Cour de cassation, et les onze magistrats composant ici la Chambre criminelle (Messieurs Pelletier, Joly, Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Monfort et Mesdames Degorce, Anzani, Palisse et Guirimand), la Cour d’appel de Lyon présidée par le juge Bréjoux a « méconnu le sens et la portée des textes [légaux] ».

8) Ce faisant, la Cour suprême décide clairement et en premier lieu que les propos imputés par la citation du procureur Richaud à Bruno Gollnisch (« l’existence des chambres à gaz, c’est aux historiens d’en discuter…moi je ne nie pas les chambres à gaz homicides mais la discussion doit rester libre….je pense que sur le drame concentrationnaire, la discussion doit rester libre »), à supposer même qu’ils aient été tenus sous cette forme, ne peuvent constituer en aucun cas le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité.

La Cour de cassation accueille ainsi expressément l’argumentation présentée devant elle sur ce point par Bruno Gollnisch : « Une telle proposition ne constitue nullement le délit de contestation de crimes contre l’humanité. (…) La Cour d’appel ne pouvait légalement retenir l’intention supposée de Bruno Gollnisch pour donner aux propos incriminés un sens caché prévalant sur leur sens clair et évident… ».

9) En deuxième lieu, la Cour de cassation, en ce qui concerne les propos suivants : « il n’existe plus aucun historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg », juge que, lorsque Bruno Gollnisch tient ce propos et cite comme exemple le massacre de Katyn mis sur le compte des Allemands alors qu’il avait été perpétré par les Soviétiques, il n’existe aucun délit de contestation de crimes contre l’humanité.

La Cour de cassation choisit la démonstration de Bruno Gollnisch qui a fait valoir que la Cour d’appel de Lyon ne pouvait « donner à ces propos une portée dépassant leur sens clair et précis en se référant à d’autres propos tenus dans d’autres circonstances qui révéleraient, selon les juges d’appel, la véritable intention du prévenu lorsqu’il a prononcé ces paroles ».

10) En troisième lieu, la Cour décide encore que les propos attribués à Bruno Gollnisch, sur le nombre de victimes, contrairement à ce qui avait été faussement prétendu, (y compris par M. Hollande sur les ondes de France 2), ne constituent pas plus le délit de contestation d’un ou de plusieurs crimes contre l’humanité.

Ce faisant, la Cour de cassation adopte, à nouveau, intégralement, l’argumentation de Bruno Gollnisch qui a montré que la Cour d’appel de Lyon s’était prononcée sur des propos non relevés par la citation et, qu’en tout état de cause, de tels dires, (à supposer qu’ils aient été proférés), tenus spontanément dans le cours d’une réponse improvisée, ne pouvaient être assimilés à une « minoration outrancière du nombre des victimes du nazisme ».

11) La Cour de cassation française s’est, en conséquence, prononcé sur le fond de ce dossier. Surtout, elle a, de façon éclatante, décidé qu’il n’y avait pas lieu à renvoi devant une nouvelle cour d’appel « pour qu’il soit à nouveau fait droit » !

Par cette décision exceptionnelle, la Cour de cassation signifie qu’en réalité Bruno Gollnisch n’aurait jamais dû être poursuivi pour quelque propos que ce soit : que ce soit pour les propos réellement tenus ou que ce soit pour ceux qu’ont manipulé les journalistes, la police, le procureur de la république, le juge Schir ou le juge Bréjoux. Elle stigmatise, dans ces conditions, la méthode inacceptable de l’accusation et des juges d’appel refusant d’annuler la citation et allant alors chercher ailleurs les éléments pour condamner Bruno Gollnisch. Elle a craint, à juste titre, une énième condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l’homme pour violation du droit constitutionnel à la liberté d’expression.

Habituellement, les cassations sans renvoi sont prononcées lorsque, par exemple, la haute juridiction constate que sa décision de cassation emporte la prescription de l’action. Mais il est très rare que la Cour de cassation estime ainsi que son arrêt est de nature à mettre fin, sur le fond, à toute discussion possible. Cette procédure est apparue pour la première fois à l’occasion de l’affaire Dreyfus.

La victoire de Bruno Gollnisch est une victoire par KO au troisième round. Ses adversaires (les journalistes, les magistrats, le ministre de la justice Perben, MM. Queyranne, Touraine, Morvan, Duhamel, etc…etc…) l’ont contraint, lors des deux premiers rounds, à mettre un genou en terre, mais au troisième, par un uppercut cinglant, il les aligne tous et les laisse pour morts et définitivement dégoûtés, on l’espère, d’y revenir.

12) Il faut encore pointer du doigt l’attitude scandaleuse des associations stipendiées, subventionnées par l’argent public, qui n’ont eu de cesse de se présenter comme des procureurs-bis et de salir Bruno Gollnisch, en cela particulièrement appuyées par les médias.

Honte à SOS Racisme « Comité du Rhône », à SOS Racisme « national », à la Fédération Nationale des Déportés et Internés de la Résistance FNDIR, à la Fondation pour la Mémoire de la Déportation, à l’Union Nationale des Associations de Déportés et Internés et Familles de Disparus UNADIF, à l’Union Nationale des Déportés et Internés Victimes de Guerre UNDIVG, à la Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants et Patriotes FNDIRP, à la Fédération Départementale du Rhône du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié des Peuples, à l’association nationale du Mouvement pour le Racisme et pour l’Amitié des Peuples (MRAP). Mieux inspirés (pour une fois !), la LICRA, l’Union des Etudiants Juifs de France UEJF, l’Amicale des Déportés d’Auschwitz Birkenau et des camps de Haute Silésie et des Militants du Souvenir, s’étaient quant à eux désistés en cours d’audience de première instance…pour tenter de refaire un tour de piste à l’orée de l’audience d’appel !

D’ailleurs les associations qui, malgré le pourvoi en cassation, ont exigé le versement des très lourds dommages et intérêts qui leur avaient été accordés, vont devoir immédiatement rembourser les sommes indûment perçues. Les adhérents de ces associations peuvent se poser des questions sur la conduite de leurs dirigeants, les collectivités qui les enrichissent peuvent y réfléchir.

13) Les fomenteurs de ces manipulations devraient rougir de déshonneur, se couvrir la tête de leur robe et de cendres.

Ils ont contraint un homme politique d’opposition parfaitement respectable à disputer pendant cinq ans un combat aux règles truquées et outrageusement politisées. Ils sont, au surplus, à l’origine des inqualifiables poursuites disciplinaires contre Bruno Gollnisch à l’Université de Lyon III, dont il avait eu le « tort », à la base de toute cette affaire, de prendre la défense ! Ils sont à l’origine de la campagne menée pendant cinq ans contre Bruno Gollnisch par tous les médias français et mondiaux, à l’origine de la campagne menée contre Bruno Gollnisch au Parlement Européen, à l’origine de ses graves ennuis de santé. Ils portent une responsabilité extraordinaire, ils se sont faits les hérauts du mensonge, de la médisance, de la calomnie et de la diffamation.

Assez de cette législation « mémorielle » qui permet tous les arbitraires, assez de la « police de la pensée ».

Assez des juges et de la justice politisés et aux ordres !

Bruno Gollnisch doit maintenant obtenir pleine, complète, totale réparation. Ses persécuteurs doivent encourir les conséquences de leurs actes. Cela ne procède pas d’un désir de vengeance, c’est une élémentaire et emblématique exigence de justice.

http://www.nationspresse.info/?p=50868

De la raison

juin 28, 2009

***

Dans la droite ligne des révolutionnaires, de Descartes, de Condorcet, des républicains, des Athées ;  les rationalistes ont érigé la RAISON en nouvel Être suprême.

Haïssants  ce qu’ils ne comprenaient pas : ils ne pouvaient  s’en emparer pour en faire un instrument de sujétion de leurs contemporains; Ils ont donc rejeté tout ce qui leur paraissait irrationnel en le traitant d’obscurantisme et de charlatanisme car il ne fallait pas qu’un domaine quelconque échappe à leur emprise.

Qu’est-ce que la raison ?  C’est une logique qui joue avec les concepts, les ordonne : les met en ordre,  leur donne un sens.

Eriger la RAISON en Être suprême, c’était prendre la partie pour le tout; C’était prendre l’absence de raison pour la cause des superstitions , ce qu’elle est parfois : (dénombrement imparfait) ; Et c’était prendre pour cause ce qui n’est point cause.

La révolution fut un renard à la queue coupée prêchant à ses congénères : «  c’est bien mieux et c’est plus propre ainsi !».

Pourquoi ? Parce que la raison ne fait qu’analyser des principes, mais ces principes ne viennent pas de la raison elle-même, la raison connaît ces principes par son entourage, par les parents, par l’éducation, parce qu’ils sont verbalisés, mais au départ ces principes viennent des sens, du cœur et de l’esprit, de la nature.

En faisant l’apologie de la RAISON, les Français se sont amputé d’une partie d’eux-mêmes, encouragés, persuadés par l’intimidation de tous ces beaux parleurs, miroitant une carrière d’apparatchik : savant éclairant son peuple au service de l’humanité.

Voilà l’erreur que la révolution Française a léguée à son peuple et les monstres qu’elle a enfanté pour qu’elle perdure : le rationalisme, l’Etat, le fonctionnariat, l’éducation Nationale.

Suivit de la demande d’annulation des élections européennes 2009.

juin 28, 2009

Reçut le 25-06-2009, l’accusé de reception du conseil d’Etat, avec un beau tampon sur l’AR : «CONSEIL D’ ETAT»

DEMANDE D ANNULATION DES ELECTIONS EUROPEENNES 2009

juin 22, 2009

La lettre suivante est partie aujourd’hui, en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

Monsieur le président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat

1, place du Palais-Royal – 75100 Paris 01 SP

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Prénom Nom                                             Lieu et date 20 Juin 2009

Adresse

Ville

Tel

Demande d’annulation des élections européennes

A Monsieur le président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat

Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande d’annulation des élections Européennes du 7 Juin pour les raisons ci-dessous :

Considérant que la pluralité politique assuré par la « Décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 – Journal officiel du 19 septembre 1986 » ; vérifiée par la mesure des temps de parole des candidats par le CSA, n’a pas été respecté par les chaînes de Télévision : TF1, France 2, France 3 ;  principales chaînes d’information au vue des sondages audimat ; Que Daniel Cohn Bendit a bénéficié de la part de toutes ces chaînes, ou de l’une d’elles particulièrement, d’un traitement de faveur consistant dans des invitations à s’exprimer sur ces chaînes au cours de l’année 2009 ; Que ces invitations furent nombreuses et répétées.

Considérant donc, que le temps de parole accordé à Daniel Cohn Bendit fut en dehors de toute proportion vis-à-vis de son poids électoral passé ; Que l’écologie ne saurait être le domaine réservé d’un parti politique unique ;  Que son temps de parole AVANT le début de la campagne électorale fut excessif ; Que ceci a été de nature à influencer l’opinion publique, Qu’en conséquence ces manœuvres ont été de nature à fausser le résultat des élections, et ont permis au parti Europe Ecologie d’obtenir 16.2 % des suffrages :

Je demande donc l’annulation des élections Européennes pour non-respect du pluralisme et des temps de parole dans les médias cités.

Etant un particulier,  je ne dispose donc pas des relevés des temps de parole 2009 des diverses tendances politiques. Le CSA, comme vous le savez, ne met pas ces relevés à disposition du grand public, mais cette  circonstance ne peut être invoquée par le conseil d’état pour refuser d’examiner cette demande d’annulation.

Néanmoins, pour justifier ma demande, je m’appuie sur l’opinion générale, il est de notoriété publique que Daniel Cohn Bendit eut porte ouverte dans les médias au cours de l’année 2009.

Cette lettre est consultable dès à présent sur Internet afin de servir le Droit.

En espérant que le conseil d’état dans sa considération du bien public et  son respect de la démocratie telle que la définit la Déclaration des Droits de l’Homme, voudra bien prendre en compte ma demande et lui donner une suite. Je le prie de croire en mes sentiments distingués.

Nom et signature

Fait en trois exemplaires, plus une photocopie.

Les textes de loi  qui n’ont été respecté :

–  Le décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France 2 ; modifié par le décret n° 2002-750 du 2 mai 2002 »  article 2 ; 55 ; 56

–  La loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) » Articles 13 ; 16 ; 43

– La décision du conseil constitutionnel n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 – Journal officiel du 19 septembre 1986

– La décision du conseil constitutionnel n° 2000 – 433DC du 27 Juillet 2000, loi modifiant la loi N° 86-107 du 30 Septembre 1986

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Documents joints pour appuyer ma demande, les références des textes de lois concernant les temps de parole et leur respect :

Les passages importants sont en gras :

En page 3 : La Loi N° 86-1067

Page 4 : La décision du conseil constitutionnel n° 2000 – 433DC

En page 5 et 6 : les textes du CSA sur son site.

En page 7 : Le cahier des charge de France 2

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page 3

Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)

Version consolidée au 14 juin 2009

Article 13 En savoir plus sur cet article…

Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 – art. 108 JORF 10 juillet 2004

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel assure le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier pour les émissions d’information politique et générale.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel communique chaque mois aux présidents de chaque assemblée et aux responsables des différents partis politiques représentés au Parlement le relevé des temps d’intervention des personnalités politiques dans les journaux et les bulletins d’information, les magazines et les autres émissions des programmes.

Article 16 En savoir plus sur cet article…

Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 – art. 32 JORF 10 juillet 2004

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel fixe les règles concernant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives aux campagnes électorales que les sociétés mentionnées à l’article 44 sont tenues de produire et de programmer. Les prestations fournies à ce titre font l’objet de dispositions insérées dans les cahiers des charges.

TITRE III : DU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Article 43-11 En savoir plus sur cet article…

Modifié par LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 – art. 4
Modifié par LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 – art. 5

Elles (Les sociétés énumérées aux articles 44 et 45) assurent l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information ainsi que l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans le respect du principe d’égalité de traitement et des recommandations du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

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 page 4

Décision du CONSEIL CONSTITUTIONNEL n° 2000 – 433DC du 27 Juillet 2000, loi modifiant la loi N° 86-107 du 30 Septembre 1986 ; Extrait :

[9. Considérant que le pluralisme des courants d’expression socioculturels est en lui-même un objectif de valeur constitutionnelle ; que le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie ; que la libre communication des pensées et des opinions, garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ne serait pas effective si le public auquel s’adressent les moyens de communication audiovisuels n’était pas à même de disposer, aussi bien dans le cadre du secteur privé que dans celui du secteur public, de programmes qui garantissent l’expression de tendances de caractère différent dans le respect de l’impératif d’honnêteté de l’information ; qu’en définitive],« L’objectif à réaliser est que les auditeurs et les téléspectateurs qui sont au nombre des destinataires essentiels de la liberté proclamée par l’article 11 de la DDH soient à même d’exercer leur libre choix sans que les intérêts privés ou les pouvoirs publics puissent y substituer leur propres décisions. » [ni qu’on puisse en faire les objets d’un marché.]

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/depuis-1958/decisions-par-date/2000/2000-433-dc/decision-n-2000-433-dc-du-27-juillet-2000.452.html

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Page 5

Déclarations du CSA lui-même accessible sur son site :

CSA ; textes juridiques  :

http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=8546

Le principe de référence adopté par le CSA pour l’évaluation du respect du pluralisme politique dans les médias

Le Conseil constitutionnel (1) a d’ailleurs souligné, rappelant la valeur constitutionnelle de ce principe : “Considérant que le pluralisme des courants d’expression socioculturels est en lui-même un objectif de valeur constitutionnelle ; que le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie,

(1) Décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 – Journal officiel du 19 septembre 1986

Pluralisme externe et pluralisme interne

Celle (l’expression)  du pluralisme interne veut qu’un opérateur assure au sein de ses programmes l’équilibre et la diversité des points de vue et opinions.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est chargé par la loi de veiller au respect de ces deux formes de pluralisme.

Le Conseil (CSA) a jugé qu’une approche quantitative, mesurée notamment par les temps d’intervention, est nécessaire et permet de rendre compte de l’accès à l’antenne des personnalités politiques.

page 6

Pluralisme de l’information :

http://www.csa.fr/infos/controle/television_pluralisme_accueil.php

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a pour mission, de par la loi sur l’audiovisuel, de garantir le pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion.

Le pluralisme interne s’impose aux télévisions et veut que l’équilibre entre les points de vue et les opinions soit respecté par chaque chaîne.

En dehors des périodes électorales, durant lesquelles est mis en place un dispositif spécifique de relevé et de suivi des temps de parole et d’antenne des personnalités politiques, le Conseil vérifie, tout au long de l’année, l’application par TF1, France 2, France 3, Canal+ et M6 du principe de référence adopté en janvier 2000.

Le Conseil établit mensuellement, par un visionnage spécifique, un relevé des temps de parole des personnalités politiques sur l’ensemble des programmes (journaux, magazines d’information, autres émissions du programme où les interventions sont plus ponctuelles). Afin de lisser les effets purement conjoncturels, les temps d’intervention sont également analysés dans une perspective trimestrielle, sous forme de « trimestre glissant ».

Ces relevés sont transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu’aux responsables des partis représentés au Parlement.

***

Note :  Conformément à la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil communique chaque mois aux présidents de chaque assemblée et aux responsables des différents partis politiques représentés au Parlement le relevé des temps d’intervention des personnalités politiques.

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page 7

Décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France 2

Modifié par le décret n° 2002-750 du 2 mai 2002

OBLIGATIONS GENERALES ET DEONTOLOGIQUES

Article 2 :

Dans le respect du principe d’égalité de traitement et des recommandations du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société assure l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information ainsi que l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion. Elle veille également à ce que son offre de programme témoigne de la richesse et de la diversité des cultures constitutives de la société française.

La société s’interdit de recourir à des procédés susceptibles de nuire à la bonne information du téléspectateur.

CONTROLE DU RESPECT DES DISPOSITIONS

DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES

Article 55 :

La société adresse chaque année, avant le 30 avril, au Ministre chargé de la Communication et au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel un rapport sur l’exécution du présent cahier des missions et des charges.

Article 56 :

La société communique au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel toutes les informations que ce dernier juge nécessaires pour s’assurer qu’elle respecte ses obligations légales et réglementaires ainsi que celles résultant du présent cahier des missions et des charges.

A cette fin, la société conserve trois mois au moins un enregistrement des émissions qu’elle diffuse ainsi que les conducteurs de programmes correspondants.

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Informations complémentaires:

https://antidragon.wordpress.com/category/enquete-temps-de-parole-tv-et-elections/

https://antidragon.wordpress.com/category/les-medias-et-lopinion-publique/

Les personnes qui pensent que les médias ont un rôle politique trop important peuvent faire une copie de cette lettre et l’envoyer dans les mêmes conditions, le coût est de 5 euros.

Les pouvoirs public et le contrôle des médias

juin 21, 2009

Les différentes sources :

Conseil d’état

http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml

le Conseil supérieur d l’audiovisuel :

http://www.csa.fr/

Recommandation du 7 novembre 2006 à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection présidentielle:

http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=120409

Textes de lois :

http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp

http://www.palais-bourbon.fr/13/projets/pl1209.asp

le pluralisme dans la Jurisprudence du conseil constitutionnel :

http://forumeurs.free.fr/jp/cc270700normes_ref.html

Divers :

http://www.educasources.education.fr/selecthema.asp?ID=88029

Commission nationale des compte de compagnes et des financement politique :

http://www.cnccfp.fr/index.php?art=620

Proclamation des résultats des européennes par le conseil d’état :

juin 20, 2009

http://www.conseil-etat.fr/ce/actual/pdf/Proclamation-resultats-elections-europeennes.pdf

La CSA fait-il son travail ?

juin 20, 2009

Au 01-09- Les membres du CSA :

Nom  ↓ Début
du mandat  ↓
Fin
du mandat  ↓
Nomination  ↓
Michèle Reiser 2005 2011 président de la République
Marie-Laure Denis 2005 2011 président du Sénat
Sylvie Genevoix 2005 2011 président de l’Assemblée Nationale
Michel Boyon 2007 2013 président de la République
Alain Méar 2007 2013 président du Sénat
Rachid Arhab 2007 2013 président de l’Assemblée Nationale
Françoise Laborde[6] 2009 2015 président de la République
Christine Kelly[6] 2009 2015 président du Sénat
Emmanuel Gabla[6] 2009 2015 président de l’Assemblée Nationale

Membres du CSA au 01-09

juin 20, 2009

Statut des membres

Le mandat du président et des conseillers du CSA est de six ans. Les conseillers sont soumis à un devoir de réserve et ne peuvent cumuler leur fonction avec un emploi public, privé et / ou avoir des intérêts dans le secteur des médias. Le président actuel est Michel Boyon. Les membres du CSA bénéficient d’un salaire de 8000 euro par mois versé pendant sept ans car ils ne peuvent travailler dans les médias qu’au delà d’une année après leur mandat.

Suffit-il que le CSA vous dise que les temps de parole avant les élections européennes ont été équitables pour que vous y croyez ?

Le FN et le parlement

juin 14, 2009

WIKIPEDIA

Un effet important de la faible représentation du FN dans les instances élues est que la dotation financière allouée au FN est la moitié de ce qu’elle serait si les scrutins étaient proportionnels. En effet, l’État français verse une dotation à tous les partis politiques fixée suivant le nombre d’élus appartenant au parti, établie à 50 % sur le nombre de suffrages réalisés, et à 50 % sur le nombre de parlementaires (aucun dans le cas du FN) affiliés au parti politique en question. Le FN percevra ainsi au titre de l’année 2007 un financement public de 4 579 545,86 €, sur la seule première fraction de l’aide publique (décret n° 2007-100 du 26 janvier 2007). Cette absence de représentation parlementaire permet aussi au président de la République de ne pas tenir compte de l’opinion des électeurs du FN. Ainsi Jacques Chirac, contrairement à son successeur Nicolas Sarkozy, avait pris l’habitude de consulter uniquement les représentants des partis représentés au Parlement français (Assemblée nationale et Sénat), même lorsqu’il s’agit de l’Union européenne.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Front_national_(parti_fran%C3%A7ais)

Le pluralisme politique dans les médias

juin 14, 2009

Le principe de référence adopté par le CSA pour l’évaluation du respect du pluralisme politique dans les médias

Date de publication sur le site : 1 mars 2000
Assemblée plénière du 8 février 2000

Pluralisme et liberté de communication
« La communication audiovisuelle est libre« . Tel est le principe affirmé à l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ce même article fixe un cadre et des limites à l’exercice de la liberté de communication.
Figure ainsi le respect « du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion » auquel l’instance de régulation est chargée de veiller. Ce principe est à considérer comme une garantie du plein exercice de la liberté de communiquer.
Le Conseil constitutionnel (1) l’a d’ailleurs souligné, rappelant la valeur constitutionnelle de ce principe : « Considérant que le pluralisme des courants d’expression socioculturels est en lui-même un objectif de valeur constitutionnelle ; que le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie, que la libre communication des pensées et des opinions, garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ne serait pas effective si le public auquel s’adressent les moyens de communication audiovisuelle n’était pas à même de disposer, aussi bien dans le cadre du secteur public que dans celui du secteur privé, de programmes qui garantissent l’expression de tendances de caractères différents dans le respect de l’impératif d’honnêteté de l’information ; qu’en définitive l’objectif à réaliser est que des auditeurs et les téléspectateurs, qui sont au nombre de destinataires essentiels de la liberté proclamée par l’article 11 de la Déclaration de 1789, soient à même d’exercer leur libre choix sans que ni les intérêts privés ni les pouvoirs publics puissent y substituer leurs propres décisions, ni qu’on puisse en faire les objets d’un marché« .

Pluralisme externe et pluralisme interne
Le principe de pluralisme peut revêtir deux aspects.
L’expression du pluralisme externe est fondée sur la diversité des opérateurs, elle-même assurée par le CSA lors de l’attribution des fréquences et par les règles relatives à la concentration propres au secteur.
Celle du pluralisme interne veut qu’un opérateur assure au sein de ses programmes l’équilibre et la diversité des points de vue et opinions.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est chargé par la loi de veiller au respect de ces deux formes de pluralisme. Reste que ni le législateur, ni le pouvoir réglementaire n’ont très précisément défini les contours concrets du pluralisme interne dont ils ont entendu garantir le respect, ni les moyens pour l’appréhender. Le législateur a ainsi donné une marge d’appréciation substantielle à l’organe de régulation, sous le contrôle du juge.

*Le CSA et le pluralisme interne
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel intervient sur le respect du principe de pluralisme de deux manières (2) :
– son attention est régulièrement appelée par des personnalités politiques, des associations, des téléspectateurs, sur des cas particuliers qui l’amènent à apprécier, dans une émission donnée, le respect du principe de pluralisme des points de vue qu’ils soient ou non politiques. Le traitement de ces saisines revêt une importance toute particulière dans la mission dévolue au Conseil. Il s’assure ainsi de l’exigence de rendre compte du débat public de manière complète et équitable ;

– le Conseil définit et fait connaître la manière dont il apprécie le respect du pluralisme et les méthodes de suivi dont il se dote pour y veiller.
Au sein « des courants de pensée et d’opinion« , le pluralisme politique a une place particulière : la démocratie repose sur l’exercice du suffrage universel auquel « concourent les partis et groupements politiques« , tel qu’il est inscrit dans la Constitution.
L’importance que revêt le pluralisme politique a conduit les instances de régulation successives à s’appuyer sur une référence quantitative préexistante : la règle dite des trois tiers, c’est-à-dire un tiers de temps de parole pour le gouvernement, un tiers pour la majorité parlementaire, un tiers pour l’opposition parlementaire.
Conscient du caractère rigide et réducteur de cette unique référence arithmétique, le Conseil s’est penché ces derniers mois sur la définition de nouvelles modalités d’évaluation du pluralisme, en procédant à des auditions de formations politiques et de responsables des chaînes.
Au terme de cette réflexion, le Conseil a jugé qu’une approche quantitative, mesurée notamment par les temps d’intervention, est nécessaire et permet de rendre compte de l’accès à l’antenne des personnalités politiques. Pour autant la dimension qualitative dans l’appréciation du pluralisme ne saurait être niée. Son évaluation est toutefois difficile et comporte par nature une part de subjectivité.

**

Le principe de référence
Les éditeurs doivent respecter un équilibre entre le temps d’intervention des membres du gouvernement, celui des personnalités appartenant à la majorité parlementaire et celui des personnalités de l’opposition parlementaire, et leur assurer des conditions de programmation comparables.

**

Le temps d’antenne
Pour les sujets, notamment politiques, économiques ou sociaux, contribuant à la formation de l’opinion, le Conseil relève désormais le temps d’antenne. Par temps d’antenne, il faut entendre la totalité du temps consacré au sujet : plateau, reportages, interventions. Cet indicateur permet d’appréhender le poids d’un sujet dans l’actualité, ce dont les seuls temps de parole ne peuvent rendre compte.

Les temps de parole
On entend par temps de parole, le seul temps pendant lequel une personnalité s’exprime.

http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=8546

Cahiers des missions et des charges des chaînes publiques

juin 14, 2009

Décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 (JO-18/09/94-p.13378)

A N N E X E  1
CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES
DE LA SOCIÉTÉ FRANCE 2

CHAPITRE PREMIER
OBLIGATIONS GENERALES ET DEONTOLOGIQUES

Article 2
Dans le respect du principe d’égalité de traitement et des recommandations du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société assure l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information ainsi que l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion.
La société s’interdit de recourir à des procédés susceptibles de nuire à la bonne information du téléspectateur.

http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=9246

Ce sont les règles déontologiques que France télévision doit appliquer, ces règles ne sont pas respectées, la nullité des programmes en témoigne.


CSA – Pluralisme de l’information

juin 14, 2009

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a pour mission, de par la loi sur l’audiovisuel, de garantir le pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion.

Le pluralisme interne s’impose aux télévisions et veut que l’équilibre entre les points de vue et les opinions soit respecté par chaque chaîne.

En dehors des périodes électorales, durant lesquelles est mis en place un dispositif spécifique de relevé et de suivi des temps de parole et d’antenne des personnalités politiques, le Conseil vérifie, tout au long de l’année, l’application par TF1, France 2, France 3, Canal+ et M6 du principe de référence adopté en janvier 2000.

Ce principe dispose que les chaînes doivent respecter un équilibre entre le temps d’intervention des membres du gouvernement, celui des personnalités appartenant à la majorité parlementaire et celui des personnalités de l’opposition parlementaire et leur assurer des conditions de programmation comparables. En outre, elles doivent veiller à assurer un temps d’intervention équitable aux personnalités appartenant à des formations politiques non représentées au Parlement.

Sauf exception justifiée par l’actualité, le temps d’intervention des personnalités de l’opposition parlementaire ne peut être inférieur à la moitié du temps d’intervention cumulé des membres du gouvernement et des personnalités de la majorité parlementaire.

Le Conseil établit mensuellement, par un visionnage spécifique, un relevé des temps de parole des personnalités politiques sur l’ensemble des programmes (journaux, magazines d’information, autres émissions du programme où les interventions sont plus ponctuelles). Afin de lisser les effets purement conjoncturels, les temps d’intervention sont également analysés dans une perspective trimestrielle, sous forme de « trimestre glissant ».

Ces relevés sont transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu’aux responsables des partis représentés au Parlement.

En cas de manquement constaté au respect du principe de référence, le CSA alerte par courrier le président de la chaîne concernée, afin qu’il soit procédé au rééquilibrage nécessaire.

Le 18 juillet 2006, le Conseil a décidé d’engager une concertation avec l’ensemble des formations politiques sur la question d’une éventuelle révision des modalités d’appréciation du pluralisme sur les antennes. Un document de réflexion sur le sujet leur a été adressé afin de recueillir leurs observations écrites et de procéder à l’audition de certaines d’entre elles à la rentrée 2006.

viaCSA – Pluralisme de l’information.