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Analyse de l’élection Européenne 2009

août 13, 2009

Un FN à 6.5%

Malgré une présence Internet importante, un travail de terrain et d’affichage important, des déplacement en province, une politique Sarkoziste de gauche avec des gauchistes, la trahison de ses promesses par Nicolas Sarkozy, des rumeurs de «  trahison, mensonge et parjure », à L’UMP ; le principal opposant du système : le FN, n’a obtenu que 6.5 % des voix.

Il faut bien comprendre que le centre du pouvoir ne se trouve pas dans les hommes politiques, les institutions ou le peuple, mais dans l’écran que Monsieur et Madame Tout-le-monde regardent chaque soir ; Et ils ne sont pas très finaux, ils prennent les dires et les promesses pour argent comptant :

« Les peuples ont toujours pris les paroles pour les actes ». Protocoles de Sion

Encore et toujours les médias dominants que sont les TV, si vous n’y êtes pas présents ; si présents, vous y êtes accueilli avec hostilité ; si absents vous y êtes calomniés; Vos espoirs de résultats électoraux sont nuls ou à moins de 10 %, malgré tous les efforts que vous pourriez déployer. Si le FN a atteint les scores de 17 % lors de l’élection présidentielle 2002, c’est que, de longue date JMLP a été invité sur les plateaux TV et a pu acquérir cette  notoriété si nécessaire dont parle Lebon. Aucun des autres partis qui se sont créés par la suite, n’a eu de résultats électoraux notables, car aucun de ses leaders n’a eu d’accès aux médias nationaux.

Les points positifs de cette élection, une abstention à 60 %, dont 55 % d’abstention de protestation. Pour beaucoup c’est : « dans le doute, abstiens-toi ». Un électorat PS constitué à 43% de retraités. Une partie de l’électorat qui vote pour le « parti du Bien » :  un parti inattaquable qui lui sert de refuge et lui permet de se donner bonne conscience, tout en remplissant son « devoir citoyen » ; cet électorat Bobo votait autrefois PS, jusqu’en 2007 où il a migré au MoDem, a de nouveau migré en 2009 pour le parti Europe Ecologie. Il est probable qu’il n’y reste pas; Cohn Bendit ne devrait pas avoir une bonne image, et cet électorat conformiste et peureux n’y trouvera pas son refuge habituel.

Prédictions : les prochaines élections devraient être toujours aussi incertaines, peut-être un redressement pour le MoDem, les autres partis s’émiettant, l’abstention se maintenant et le FN stagnant à moins de 10 %.

Stratégie

août 7, 2009

Médias et fonctionnaires

Le problème du Front National, ce ne sont pas ses adversaires politiques : Ségolène Royal, Martine Aubry, Nicolas Sarkozy, ce sont ces journalistes qui refusent de lui donner la parole tout au long de l’année, et qui, au moment des élections, lorsque la loi les y oblige,  montrent de l’hostilité aux représentants FN, les interrompent à tout moment, les font paraître sous un mauvais jour.

Lorsque le FN se plaint de ces traitements anti – démocratiques, il lui est adressé une fin de non-recevoir : « Mais, aujourd’hui vous êtes invité ! » ; «  Si vous passez votre temps à vous plaindre, vous n’aurez plus de temps de parole. » lui dit-on.

Il ne sert à rien de faire de la politique, d’expliquer son programme, de critiquer ses adversaires, aussi longtemps que les journalistes faussent le débat public. Le préalable à toute discussion doit être le respect de la démocratie par ces mêmes journalistes !

Mais puisque ces journalistes interdisent le débat politique en refusant d’inviter les nationalistes à la TV et que le débat ne  peut avoir lieu là où il le devrait : Sur la place publique ; les patriotes, à chaque fois qu’ils ont affaire à des fonctionnaires : Agents de l’ANPE, Assedic, Policiers, Justice, Impôts, doivent déplacer le lieu de débat et parler de politique.

Il est juste de le faire car ceux qui refusent de donner la parole sont des fonctionnaires qui ne respectent pas la démocratie, condition du respect de ces mêmes fonctionnaires : plaignez-vous du trucage des élections par ces journalistes qui ne donnent la parole qu’à leurs amis.

A l’heure actuelle, les directeurs de programme refusent d’organiser des débats politiques publics car ces débats tourneraient au désavantage des politiques en place.

Il ne sert à rien de chercher à se conformer aux exigences de cette société alors que cette société  est le problème.

Différence de traitement

août 7, 2009

FRANCE 3

I télé

*

La journaliste de FR3 n’est pas neutre politiquement comme elle  devrait l’être, – c’est une fonctionnaire  –  elle fait sentir son hostilité vis-à-vis du FN. Il est évident qu’une telle journaliste est un désavantage, elle envoie une mauvaise image du FN.

La république bananière Française

août 4, 2009

S’il n’y a jamais eu de menace fasciste en France, s’il n’y avait qu’un parti populiste représenté par le FN, comment se fait-il que  la France entière ait retenti du retour de la bête immonde, des Salauds du FN, de la résurrection du Nazisme ?

Comment cela est-il possible, si TOUS les médias ne s’en étaient fait l’écho auprès de l’opinion publique ?

S’il n’y avait pas de menace fasciste, faut-il en conclure que les journalistes, particulièrement ceux de France Télévision, sont des menteurs ?

Faut-il en conclure que nous ne sommes pas en démocratie, mais dans une république bananière  ?

Faut-il en conclure que les journalistes sont en réalité des hommes de paille des politiques, instrumentalisant les médias pour leur profit ?

En réalité, tout ceci a pour but de faire croire aux français que les patriotes sont un danger; de leur faire éprouver de la crainte afin qu’ils se détournent du FN, perçu comme une menace. Une menace, oui, mais une menace électorale, et pour la gauche uniquement.

FRANCE nouveau drapeau

L’infiltration de l’état Français

août 2, 2009

Par l’extrême gauche et/ou la franc maçonnerie ?

On a ici un exemple typique de procès de Moscou, «lorsqu’on veut tuer son chien, on l’accuse d’avoir la rage.» Une cabale monté pour éliminer une personnalité politique et faire place nette pour un candidat à la mairie de Lyon.  Des journalistes, un ministre, des magistrats, des leaders politiques, des universitaires, de nombreuses associations,  sont impliqués. C’est toute la société civile.

La Justice n’a été rendue que sous la crainte d’une condamnation de la France, par la cour européenne des droits de l’homme. pour atteinte au droit à la liberté d’expression,

***

Par Wallerand de SAINT JUST, avocat à la Cour – 9 juillet 2009

1) La décision de la Cour de cassation rendue le 23 juin 2009 lavant Bruno Gollnisch de toutes les accusations d’avoir commis le délit de contestation de crimes contre l’humanité lors de sa conférence de presse d’octobre 2004, constitue un désaveu particulièrement cinglant infligé à tous ses détracteurs, et spécialement à l’arrêt de la 7e chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Lyon en date du 28 février 2008, rendu par les juges Brejoux, Gramaize et Bordenave.

2) Il faut se souvenir que, depuis le début de la procédure, Bruno Gollnisch affirme que les propos qu’il a tenus pendant cette conférence de presse ont été tout à fait inexactement rapportés d’abord par certains journalistes, ensuite dans la citation du procureur de la république de Lyon, Xavier Richaud, quand, après avoir, selon Libération et RTL, conclu de l’enquête de la police criminelle, à l’innocence de Gollnisch, il l’a cependant poursuivi sur ordre formel du ministre et ex-candidat à la mairie de Lyon Dominique Perben.

En dépit d’une instruction menée par le vice-président Chauveau qui avait conclu de façon catégorique à l’innocence de Gollnisch, le Tribunal correctionnel de Lyon, présidé par le juge Schir, et la Cour d’appel, présidée par le juge Bréjoux, ont, laborieusement, tenté de contourner cet argument pourtant imparable et qui tire sa force du principe selon lequel toute personne ne peut se défendre que si elle sait très précisément de quoi elle est accusée, ce qui n’était manifestement pas le cas ici !

3) Dans ces conditions, devant la Cour de cassation, Bruno Gollnisch a dénoncé le fait que ses propos, tels que relevés par le procureur Richaud dans sa citation, étaient a) constitués, en réalité, de bribes de réponses à une série de plusieurs questions posées successivement par des journalistes présents, b) rapportés sans indication du contenu des questions, c) mis bout à bout dans le désordre d) selon plusieurs versions différentes et e) présentés enfin inexactement comme une déclaration se concluant par une réponse à une unique question !

Il a, en outre, dénoncé le fait que, pour les déclarer constitutives du délit de contestation de crimes contre l’humanité, la Cour d’appel a, de la compilation que constituait la citation du procureur Richaud, extrait certaines de ces bribes disparates de réponses en les regroupant indument par thèmes (les chambres à gaz, le procès de Nuremberg, le nombre de victimes) et a refusé de reconstituer le dialogue provoqué sur ces sujets par les journalistes, reconstitution pourtant indispensable pour saisir le sens et la portée exacte des propos en question.

4) La Cour de cassation, dans sa décision du 23 juin 2009, adopte expressément ces critiques : elle juge ainsi que « les propos [de Bruno Gollnisch] retenus dans la citation … renferment des énonciations contradictoires ».

5) Cette décision, sur ce point, est de nature à mettre en cause la responsabilité de X. Richaud, procureur de la république de Lyon, rédacteur de la citation, et des juges Schir et Bréjoux en ce qu’ils ont refusé catégoriquement d’entendre les protestations de Bruno Gollnisch à l’égard de la relation qui était ainsi faite de ses propos.

6) Elle met aussi en cause la responsabilité professionnelle et morale de ceux des journalistes qui, ayant assisté à la conférence de presse de Bruno Gollnisch et provoqué ses réponses par leurs questions répétitives, ont tronqué ou relaté mensongèrement ses propos, et sont venus fournir des faux témoignages, d’abord dans leurs agences ou journaux, puis à la police criminelle et enfin au tribunal correctionnel. Cas notamment de MM. Crouzet, Fromentin , Forcari , de Mmes Catherine Lagrange et Sophie Landrin. Tous qualifiés significativement de « chiens de garde de la démocratie » (sic) par le juge Schir. Est-ce bien le rôle de journalistes que d’être des « chiens de garde » et pour quel type de démocratie ? Les « démocraties populaires » chères à M. Gayssot, le député communiste initiateur de la législation ayant permis les poursuites contre Gollnisch ?

Il est ainsi particulièrement ignoble d’avoir à ce point, depuis le début de cette affaire, mutilé, falsifié, illustré par des titres mensongers, les propos de Bruno Gollnisch et d’avoir, par ces falsifications, permis sa condamnation.

La quasi-totalité des médias français ont rendu compte de ces propos de façon tronquée, en les sortant, en outre, de leur contexte, technique bien connue. A l’aide de ces manipulations, l’indignation de ces médias devant ces prétendus propos a été artificiellement étalée : ce sont des centaines de gros titres, d’articles, d’heures d’émissions de radio et de télévision qui ont été consacrés à traîner Bruno Gollnisch dans la boue.

Il existe des dispositions légales relatives à la protection de la présomption d’innocence : elles ont été foulées au pied au préjudice de Bruno Gollnisch. Il a tenté de réagir contre ces multiples tentacules de la pieuvre qui voulait l’étouffer, notamment par l’exercice du droit de réponse consacré par une législation séculaire . Mais, devant la mauvaise foi et le refus opposé par la plupart des media concernés, l’exercice de ce droit relève d’un véritable parcours du combattant, requiert des mois, voire des années de procédures aléatoires, de sorte qu’en vérité il est presque impossible en France, aujourd’hui, de résister à une campagne de presse orchestrée comme celle-là…

Ainsi, les poursuites pénales à l’encontre de Bruno Gollnisch n’ont-elles pu valablement prospérer que parce qu’un certain nombre de journalistes lyonnais (pas tous heureusement !) ont parfaitement joué leur rôle de collaborateurs de police. En vérité, il faut rappeler que le principal responsable de l’affaire d’Outreau, c’est la presse et son pouvoir totalitaire dont l’exercice donne parfois envie de vomir.

7) Toutefois la Cour de cassation n’en reste pas là !

Elle juge formellement que, même rapportés de façon mensongère, les prétendus propos de Bruno Gollnisch ne peuvent constituer en aucun cas le délit de contestation de crimes contre l’humanité : « Les propos retenus dans la citation … ne permettent pas de caractériser à la charge du prévenu le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tel que défini par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale » (arrêt, page 13).

Pour la Cour de cassation, et les onze magistrats composant ici la Chambre criminelle (Messieurs Pelletier, Joly, Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Monfort et Mesdames Degorce, Anzani, Palisse et Guirimand), la Cour d’appel de Lyon présidée par le juge Bréjoux a « méconnu le sens et la portée des textes [légaux] ».

8) Ce faisant, la Cour suprême décide clairement et en premier lieu que les propos imputés par la citation du procureur Richaud à Bruno Gollnisch (« l’existence des chambres à gaz, c’est aux historiens d’en discuter…moi je ne nie pas les chambres à gaz homicides mais la discussion doit rester libre….je pense que sur le drame concentrationnaire, la discussion doit rester libre »), à supposer même qu’ils aient été tenus sous cette forme, ne peuvent constituer en aucun cas le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité.

La Cour de cassation accueille ainsi expressément l’argumentation présentée devant elle sur ce point par Bruno Gollnisch : « Une telle proposition ne constitue nullement le délit de contestation de crimes contre l’humanité. (…) La Cour d’appel ne pouvait légalement retenir l’intention supposée de Bruno Gollnisch pour donner aux propos incriminés un sens caché prévalant sur leur sens clair et évident… ».

9) En deuxième lieu, la Cour de cassation, en ce qui concerne les propos suivants : « il n’existe plus aucun historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg », juge que, lorsque Bruno Gollnisch tient ce propos et cite comme exemple le massacre de Katyn mis sur le compte des Allemands alors qu’il avait été perpétré par les Soviétiques, il n’existe aucun délit de contestation de crimes contre l’humanité.

La Cour de cassation choisit la démonstration de Bruno Gollnisch qui a fait valoir que la Cour d’appel de Lyon ne pouvait « donner à ces propos une portée dépassant leur sens clair et précis en se référant à d’autres propos tenus dans d’autres circonstances qui révéleraient, selon les juges d’appel, la véritable intention du prévenu lorsqu’il a prononcé ces paroles ».

10) En troisième lieu, la Cour décide encore que les propos attribués à Bruno Gollnisch, sur le nombre de victimes, contrairement à ce qui avait été faussement prétendu, (y compris par M. Hollande sur les ondes de France 2), ne constituent pas plus le délit de contestation d’un ou de plusieurs crimes contre l’humanité.

Ce faisant, la Cour de cassation adopte, à nouveau, intégralement, l’argumentation de Bruno Gollnisch qui a montré que la Cour d’appel de Lyon s’était prononcée sur des propos non relevés par la citation et, qu’en tout état de cause, de tels dires, (à supposer qu’ils aient été proférés), tenus spontanément dans le cours d’une réponse improvisée, ne pouvaient être assimilés à une « minoration outrancière du nombre des victimes du nazisme ».

11) La Cour de cassation française s’est, en conséquence, prononcé sur le fond de ce dossier. Surtout, elle a, de façon éclatante, décidé qu’il n’y avait pas lieu à renvoi devant une nouvelle cour d’appel « pour qu’il soit à nouveau fait droit » !

Par cette décision exceptionnelle, la Cour de cassation signifie qu’en réalité Bruno Gollnisch n’aurait jamais dû être poursuivi pour quelque propos que ce soit : que ce soit pour les propos réellement tenus ou que ce soit pour ceux qu’ont manipulé les journalistes, la police, le procureur de la république, le juge Schir ou le juge Bréjoux. Elle stigmatise, dans ces conditions, la méthode inacceptable de l’accusation et des juges d’appel refusant d’annuler la citation et allant alors chercher ailleurs les éléments pour condamner Bruno Gollnisch. Elle a craint, à juste titre, une énième condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l’homme pour violation du droit constitutionnel à la liberté d’expression.

Habituellement, les cassations sans renvoi sont prononcées lorsque, par exemple, la haute juridiction constate que sa décision de cassation emporte la prescription de l’action. Mais il est très rare que la Cour de cassation estime ainsi que son arrêt est de nature à mettre fin, sur le fond, à toute discussion possible. Cette procédure est apparue pour la première fois à l’occasion de l’affaire Dreyfus.

La victoire de Bruno Gollnisch est une victoire par KO au troisième round. Ses adversaires (les journalistes, les magistrats, le ministre de la justice Perben, MM. Queyranne, Touraine, Morvan, Duhamel, etc…etc…) l’ont contraint, lors des deux premiers rounds, à mettre un genou en terre, mais au troisième, par un uppercut cinglant, il les aligne tous et les laisse pour morts et définitivement dégoûtés, on l’espère, d’y revenir.

12) Il faut encore pointer du doigt l’attitude scandaleuse des associations stipendiées, subventionnées par l’argent public, qui n’ont eu de cesse de se présenter comme des procureurs-bis et de salir Bruno Gollnisch, en cela particulièrement appuyées par les médias.

Honte à SOS Racisme « Comité du Rhône », à SOS Racisme « national », à la Fédération Nationale des Déportés et Internés de la Résistance FNDIR, à la Fondation pour la Mémoire de la Déportation, à l’Union Nationale des Associations de Déportés et Internés et Familles de Disparus UNADIF, à l’Union Nationale des Déportés et Internés Victimes de Guerre UNDIVG, à la Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants et Patriotes FNDIRP, à la Fédération Départementale du Rhône du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié des Peuples, à l’association nationale du Mouvement pour le Racisme et pour l’Amitié des Peuples (MRAP). Mieux inspirés (pour une fois !), la LICRA, l’Union des Etudiants Juifs de France UEJF, l’Amicale des Déportés d’Auschwitz Birkenau et des camps de Haute Silésie et des Militants du Souvenir, s’étaient quant à eux désistés en cours d’audience de première instance…pour tenter de refaire un tour de piste à l’orée de l’audience d’appel !

D’ailleurs les associations qui, malgré le pourvoi en cassation, ont exigé le versement des très lourds dommages et intérêts qui leur avaient été accordés, vont devoir immédiatement rembourser les sommes indûment perçues. Les adhérents de ces associations peuvent se poser des questions sur la conduite de leurs dirigeants, les collectivités qui les enrichissent peuvent y réfléchir.

13) Les fomenteurs de ces manipulations devraient rougir de déshonneur, se couvrir la tête de leur robe et de cendres.

Ils ont contraint un homme politique d’opposition parfaitement respectable à disputer pendant cinq ans un combat aux règles truquées et outrageusement politisées. Ils sont, au surplus, à l’origine des inqualifiables poursuites disciplinaires contre Bruno Gollnisch à l’Université de Lyon III, dont il avait eu le « tort », à la base de toute cette affaire, de prendre la défense ! Ils sont à l’origine de la campagne menée pendant cinq ans contre Bruno Gollnisch par tous les médias français et mondiaux, à l’origine de la campagne menée contre Bruno Gollnisch au Parlement Européen, à l’origine de ses graves ennuis de santé. Ils portent une responsabilité extraordinaire, ils se sont faits les hérauts du mensonge, de la médisance, de la calomnie et de la diffamation.

Assez de cette législation « mémorielle » qui permet tous les arbitraires, assez de la « police de la pensée ».

Assez des juges et de la justice politisés et aux ordres !

Bruno Gollnisch doit maintenant obtenir pleine, complète, totale réparation. Ses persécuteurs doivent encourir les conséquences de leurs actes. Cela ne procède pas d’un désir de vengeance, c’est une élémentaire et emblématique exigence de justice.

http://www.nationspresse.info/?p=50868

Loi du cœur et foule

juillet 1, 2009

L’emblêmatique C.

Le public applaudit systématiquement les beaux sentiments et siffle systématiquement les mauvais sentiments.

Il semble que ces valeurs du Bien et du Mal soient celles de la Loi du cœur. La transgression de cette Loi fait le coupable, et le public siffle.

Le public réagit dans l’instantané aux propos qui sont tenu, il n’y a aucune réflexion, il applaudit les belles paroles sans tenir compte de la réalité ou des conséquences qui découleraient de ses prises de positions ; Il siffle ce qu’il perçoit comme de mauvaises paroles, alors que ces paroles énoncent des vérités, alors que c’est la prudence qui s’exprime.

Le public est dans l’instant présent, dans l’immédiateté de son ressenti (le ici et maintenant), il n’utilise pas sa raison pour examiner le vrai ou le faux, le juste ou le non-juste  – Il y a abolition du jugement.

« L’homme est un animal doué de raison »  a dit Pascal, mais l’homme dénoué de raison, qu’est-il ? Son niveau intellectuel est celui d’un animal d’étable.

Ce public révèle son caractère, ces hommes  réunit en foule, se sentent puissants et sûrs de l’impunité,  la masse les protège, ils se laissent aller à leurs sentiments. Les mêmes, pris un par un, ne sont pas aussi assurés et n’osent soutenir  leur sottise aussi ouvertement ; ils se surveillent afin d’éviter la désapprobation et  ne diffèrent de la laisser s’exprimer, que pour la laisser mieux paraître dans d’autres occasions.

Et vous savez quoi ?

Ce niveau Zéro de son intelligence, le public est persuadé que c’est ce que l’humanité peut produire de plus grand, de plus beau, de plus abouti. Que toute civilisation a pour but cette humanité ;  Il se glorifie de ce dont il devrait avoir honte s’il avait une once de cervelle.

Ce qui exaspère et met en colère, c’est qu’il n’est pas possible que l’animal le plus bête ne sache pas qu’il est démagogique et n’ait pas conscience, au fond de lui, des conséquences de ce qu’il propose. Ses torts sont donc volontaires, il y a une volonté de malfaire ; ce qui excite la colère selon Aristote.

On pourrait dire comme Charlotte : bla-bla : «la tolérance ! Il faut me prendre comme je suis ! Il ne faut pas me juger» ; Mais ce public vote, c’est-à-dire qu’il fait supporter ses torts volontaires, sa méchanceté, sa malveillance, à l’ensemble de la communauté. Sa sottise – encouragée par les pouvoirs publics –  se retrouve dans son vote.

De la raison

juin 28, 2009

***

Dans la droite ligne des révolutionnaires, de Descartes, de Condorcet, des républicains, des Athées ;  les rationalistes ont érigé la RAISON en nouvel Être suprême.

Haïssants  ce qu’ils ne comprenaient pas : ils ne pouvaient  s’en emparer pour en faire un instrument de sujétion de leurs contemporains; Ils ont donc rejeté tout ce qui leur paraissait irrationnel en le traitant d’obscurantisme et de charlatanisme car il ne fallait pas qu’un domaine quelconque échappe à leur emprise.

Qu’est-ce que la raison ?  C’est une logique qui joue avec les concepts, les ordonne : les met en ordre,  leur donne un sens.

Eriger la RAISON en Être suprême, c’était prendre la partie pour le tout; C’était prendre l’absence de raison pour la cause des superstitions , ce qu’elle est parfois : (dénombrement imparfait) ; Et c’était prendre pour cause ce qui n’est point cause.

La révolution fut un renard à la queue coupée prêchant à ses congénères : «  c’est bien mieux et c’est plus propre ainsi !».

Pourquoi ? Parce que la raison ne fait qu’analyser des principes, mais ces principes ne viennent pas de la raison elle-même, la raison connaît ces principes par son entourage, par les parents, par l’éducation, parce qu’ils sont verbalisés, mais au départ ces principes viennent des sens, du cœur et de l’esprit, de la nature.

En faisant l’apologie de la RAISON, les Français se sont amputé d’une partie d’eux-mêmes, encouragés, persuadés par l’intimidation de tous ces beaux parleurs, miroitant une carrière d’apparatchik : savant éclairant son peuple au service de l’humanité.

Voilà l’erreur que la révolution Française a léguée à son peuple et les monstres qu’elle a enfanté pour qu’elle perdure : le rationalisme, l’Etat, le fonctionnariat, l’éducation Nationale.

Temps de parole du Front National en 2008

juin 27, 2009

SOURCE :https://antidragon.wordpress.com/2009/06/14/allez-voir-les-temps-de-parole/puis :http://www.csa.fr/infos/controle/television_pluralisme_accueil.phpPuis :http://www.csa.fr/infos/controle/television_pluralisme_detail.php

Temps de parole du Front National sur France2  comparé à celui du Parti Socialiste sur France2

France2 / FN


France2 / PS

Jan 2008

8 mn 14 s

1 H 31 mn 32 s

Fev 2008

4 mn 56 s

1h 02 mn 45 s

Mars 2008

35 s

52 mn 59 s

Avril 2008

2 mn 02 s

1 h 17 mn 37 s

Mai 2008

2 mn 11 s

1 h 13 mn 19 s

Juin 2008

14 s

51 mn 58 s

Juillet 2008

19 s

58 mn 42 s

Aout 2008

13 s

51 mn 57 s

Septembre 2008

3 mn 46 s

41 mn 42 s

Octobre 2008

—-

51 mn 10 s

Novembre 2008

2 h 28 mn 46 s

Décembre 2008

7 mn 54 s

40 mn 46 s

Totaux

30 mn 24 s

13 h 23 mn 13 s

Eloquence :

juin 25, 2009

Instruire, plaire et toucher

*

«  14. La logique, la grammaire et la rhétorique sont trois sœurs qui devraient toujours marcher de compagnie. La logique, dit Batteux, est l’art de bien penser ; la grammaire est l‘art de bien parler ; la rhétorique est l’art de bien dire. Bien penser c’est mettre de la précision et de la netteté dans ses idées, de la vérité dans ses jugements, de la justesse dans ses raisonnements. Bien parler c’est se servir de termes reçus et de construction légitimes. Bien dire, c’est parler de manière à se faire écouter et à persuader ceux qui écoutent.

16. les règles générales de rhétorique se divisent en autant de parties que l’orateur a d’opérations à faire. Or, quelque sujet qu’il traite, l’orateur a nécessairement trois opérations à faire ; la première est de trouver les choses qu’il doit dire, la seconde est de les mettre dans un ordre convenable, la troisième est de les bien exprimer.  De là trois parties dans la rhétorique : l’invention la disposition et l’élocution.

18. L’invention oratoire est la partie de la rhétorique qui enseigne à trouver les matériaux ou les idées dont peut se composer un discours.

19. D’après Cicéron et Quintilien, l’orateur se propose ordinairement trois objets principaux : Instruire, plaire et toucher : Erit eloquens, dit Ciceron, is qui ita dicet, ut probet, ut delectet, ut flectat : probare necessitatis est ; delectare, suavitatis ; flectere, victoriae. Il faut donc que l’orateur soit capable de remplir ces trois devoirs.

20. L’orateur instruit en montrant la vérité de ce qu’il avance ; il plait en gagnant la confiance de ses auditeurs ; il touche en leur inspirant des sentiments convenables au sujet. Dans le langage de l’école, il instruit par les preuves, il plait par les mœurs, il touche par les passions.

21 […] C’est au discernement de l’orateur à lui montrer l’emploi qu’il doit faire de ces trois moyens. Mais le but de la rhétorique est de les faire connaître tous, et nous devons parler successivement des preuves, des mœurs et des passions.

Cours élémentaire de rhétorique. M l’abbé de Verniolles P 7 à 12

Qui soutient les manifs en Iran ? Devinez…

juin 20, 2009

le 20 juin 2009

Selon l’agence Reuter, des intellectuels français ont exprimé sur le parvis des Droits de l’homme, place du Trocadero à Paris, leur solidarité avec le peuple iranien mobilisé contre la “confiscation de son vote”. Outre les philosophes Bernard-Henri Lévy et Alain Finkielkraut, le député socialiste Jack Lang et l’écrivain Marek Halter ont estimé que le monde […] entier devait garder les yeux fixés sur l’Iran pour offrir aux manifestants une “protection.”

viaQui soutient les manifs en Iran ? Devinez….

On croirait vraiment que la France est une démocratie exemplaire pouvant servir de modèle au monde entier,  et que le vote des Français n’est pas confisqué  !

Les mousquetaires défenseurs de la démocratie ayant eu porte  ouverte dans les médias, jusqu’à ce que même maame Michu ait compris que leur amour allait à un petit pays .

Précautions

juin 16, 2009

Pour convaincre les gens de la rue, un problème sera rencontré aux premiers mots connotés (immigration, nationalisme), ils éprouveront de la crainte, comme si on les mettait en face d’un ennemi redoutable, qu’on leur demanderait d’abattre.

Une partie de ces personnes sont peureuses par constitution : une souris les effrayeraient ; Une autre partie l’est par imagination, par croyance : ils pensent l’ennemi plus grand qu’il n’est en réalité ; Une autre partie est dans le réel et pense qu’il y a effectivement quelques risques à prendre parti publiquement en faveur des Natios.

Ces risques sont d’ordre relationnels : on veut éviter de froisser les personnes de son entourage dont les opinions politiques sont différentes ; d’ordre réputationnels : s’il vient à la connaissance du public que l’on partage ces idées, la rumeur courra comme une traînée de poudre, et les conséquences n’en sont pas prévisibles. Aussi bien cela peut être préjudiciable professionnellement ; Aussi bien le préjudice peut se retrouver auprès des fonctionnaires des services publics, qui sont parfois très politisés.

Les risques sont donc :

Relationnels

Réputationnels.

Professionnels

Sociétaux ? Fonctionnarials ?

En conséquence, si l’on veut convaincre ces gens, on doit tenir compte de la crainte et des risques qu’on leur fait courir ; On doit élaborer un  discours et une façon de s’adresser à eux.

Le FN et le parlement

juin 14, 2009

WIKIPEDIA

Un effet important de la faible représentation du FN dans les instances élues est que la dotation financière allouée au FN est la moitié de ce qu’elle serait si les scrutins étaient proportionnels. En effet, l’État français verse une dotation à tous les partis politiques fixée suivant le nombre d’élus appartenant au parti, établie à 50 % sur le nombre de suffrages réalisés, et à 50 % sur le nombre de parlementaires (aucun dans le cas du FN) affiliés au parti politique en question. Le FN percevra ainsi au titre de l’année 2007 un financement public de 4 579 545,86 €, sur la seule première fraction de l’aide publique (décret n° 2007-100 du 26 janvier 2007). Cette absence de représentation parlementaire permet aussi au président de la République de ne pas tenir compte de l’opinion des électeurs du FN. Ainsi Jacques Chirac, contrairement à son successeur Nicolas Sarkozy, avait pris l’habitude de consulter uniquement les représentants des partis représentés au Parlement français (Assemblée nationale et Sénat), même lorsqu’il s’agit de l’Union européenne.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Front_national_(parti_fran%C3%A7ais)

Le pluralisme politique dans les médias

juin 14, 2009

Le principe de référence adopté par le CSA pour l’évaluation du respect du pluralisme politique dans les médias

Date de publication sur le site : 1 mars 2000
Assemblée plénière du 8 février 2000

Pluralisme et liberté de communication
« La communication audiovisuelle est libre« . Tel est le principe affirmé à l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ce même article fixe un cadre et des limites à l’exercice de la liberté de communication.
Figure ainsi le respect « du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion » auquel l’instance de régulation est chargée de veiller. Ce principe est à considérer comme une garantie du plein exercice de la liberté de communiquer.
Le Conseil constitutionnel (1) l’a d’ailleurs souligné, rappelant la valeur constitutionnelle de ce principe : « Considérant que le pluralisme des courants d’expression socioculturels est en lui-même un objectif de valeur constitutionnelle ; que le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie, que la libre communication des pensées et des opinions, garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ne serait pas effective si le public auquel s’adressent les moyens de communication audiovisuelle n’était pas à même de disposer, aussi bien dans le cadre du secteur public que dans celui du secteur privé, de programmes qui garantissent l’expression de tendances de caractères différents dans le respect de l’impératif d’honnêteté de l’information ; qu’en définitive l’objectif à réaliser est que des auditeurs et les téléspectateurs, qui sont au nombre de destinataires essentiels de la liberté proclamée par l’article 11 de la Déclaration de 1789, soient à même d’exercer leur libre choix sans que ni les intérêts privés ni les pouvoirs publics puissent y substituer leurs propres décisions, ni qu’on puisse en faire les objets d’un marché« .

Pluralisme externe et pluralisme interne
Le principe de pluralisme peut revêtir deux aspects.
L’expression du pluralisme externe est fondée sur la diversité des opérateurs, elle-même assurée par le CSA lors de l’attribution des fréquences et par les règles relatives à la concentration propres au secteur.
Celle du pluralisme interne veut qu’un opérateur assure au sein de ses programmes l’équilibre et la diversité des points de vue et opinions.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est chargé par la loi de veiller au respect de ces deux formes de pluralisme. Reste que ni le législateur, ni le pouvoir réglementaire n’ont très précisément défini les contours concrets du pluralisme interne dont ils ont entendu garantir le respect, ni les moyens pour l’appréhender. Le législateur a ainsi donné une marge d’appréciation substantielle à l’organe de régulation, sous le contrôle du juge.

*Le CSA et le pluralisme interne
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel intervient sur le respect du principe de pluralisme de deux manières (2) :
– son attention est régulièrement appelée par des personnalités politiques, des associations, des téléspectateurs, sur des cas particuliers qui l’amènent à apprécier, dans une émission donnée, le respect du principe de pluralisme des points de vue qu’ils soient ou non politiques. Le traitement de ces saisines revêt une importance toute particulière dans la mission dévolue au Conseil. Il s’assure ainsi de l’exigence de rendre compte du débat public de manière complète et équitable ;

– le Conseil définit et fait connaître la manière dont il apprécie le respect du pluralisme et les méthodes de suivi dont il se dote pour y veiller.
Au sein « des courants de pensée et d’opinion« , le pluralisme politique a une place particulière : la démocratie repose sur l’exercice du suffrage universel auquel « concourent les partis et groupements politiques« , tel qu’il est inscrit dans la Constitution.
L’importance que revêt le pluralisme politique a conduit les instances de régulation successives à s’appuyer sur une référence quantitative préexistante : la règle dite des trois tiers, c’est-à-dire un tiers de temps de parole pour le gouvernement, un tiers pour la majorité parlementaire, un tiers pour l’opposition parlementaire.
Conscient du caractère rigide et réducteur de cette unique référence arithmétique, le Conseil s’est penché ces derniers mois sur la définition de nouvelles modalités d’évaluation du pluralisme, en procédant à des auditions de formations politiques et de responsables des chaînes.
Au terme de cette réflexion, le Conseil a jugé qu’une approche quantitative, mesurée notamment par les temps d’intervention, est nécessaire et permet de rendre compte de l’accès à l’antenne des personnalités politiques. Pour autant la dimension qualitative dans l’appréciation du pluralisme ne saurait être niée. Son évaluation est toutefois difficile et comporte par nature une part de subjectivité.

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Le principe de référence
Les éditeurs doivent respecter un équilibre entre le temps d’intervention des membres du gouvernement, celui des personnalités appartenant à la majorité parlementaire et celui des personnalités de l’opposition parlementaire, et leur assurer des conditions de programmation comparables.

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Le temps d’antenne
Pour les sujets, notamment politiques, économiques ou sociaux, contribuant à la formation de l’opinion, le Conseil relève désormais le temps d’antenne. Par temps d’antenne, il faut entendre la totalité du temps consacré au sujet : plateau, reportages, interventions. Cet indicateur permet d’appréhender le poids d’un sujet dans l’actualité, ce dont les seuls temps de parole ne peuvent rendre compte.

Les temps de parole
On entend par temps de parole, le seul temps pendant lequel une personnalité s’exprime.

http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=8546

Cahiers des missions et des charges des chaînes publiques

juin 14, 2009

Décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 (JO-18/09/94-p.13378)

A N N E X E  1
CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES
DE LA SOCIÉTÉ FRANCE 2

CHAPITRE PREMIER
OBLIGATIONS GENERALES ET DEONTOLOGIQUES

Article 2
Dans le respect du principe d’égalité de traitement et des recommandations du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société assure l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information ainsi que l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion.
La société s’interdit de recourir à des procédés susceptibles de nuire à la bonne information du téléspectateur.

http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=9246

Ce sont les règles déontologiques que France télévision doit appliquer, ces règles ne sont pas respectées, la nullité des programmes en témoigne.


CSA – Pluralisme de l’information

juin 14, 2009

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a pour mission, de par la loi sur l’audiovisuel, de garantir le pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion.

Le pluralisme interne s’impose aux télévisions et veut que l’équilibre entre les points de vue et les opinions soit respecté par chaque chaîne.

En dehors des périodes électorales, durant lesquelles est mis en place un dispositif spécifique de relevé et de suivi des temps de parole et d’antenne des personnalités politiques, le Conseil vérifie, tout au long de l’année, l’application par TF1, France 2, France 3, Canal+ et M6 du principe de référence adopté en janvier 2000.

Ce principe dispose que les chaînes doivent respecter un équilibre entre le temps d’intervention des membres du gouvernement, celui des personnalités appartenant à la majorité parlementaire et celui des personnalités de l’opposition parlementaire et leur assurer des conditions de programmation comparables. En outre, elles doivent veiller à assurer un temps d’intervention équitable aux personnalités appartenant à des formations politiques non représentées au Parlement.

Sauf exception justifiée par l’actualité, le temps d’intervention des personnalités de l’opposition parlementaire ne peut être inférieur à la moitié du temps d’intervention cumulé des membres du gouvernement et des personnalités de la majorité parlementaire.

Le Conseil établit mensuellement, par un visionnage spécifique, un relevé des temps de parole des personnalités politiques sur l’ensemble des programmes (journaux, magazines d’information, autres émissions du programme où les interventions sont plus ponctuelles). Afin de lisser les effets purement conjoncturels, les temps d’intervention sont également analysés dans une perspective trimestrielle, sous forme de « trimestre glissant ».

Ces relevés sont transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu’aux responsables des partis représentés au Parlement.

En cas de manquement constaté au respect du principe de référence, le CSA alerte par courrier le président de la chaîne concernée, afin qu’il soit procédé au rééquilibrage nécessaire.

Le 18 juillet 2006, le Conseil a décidé d’engager une concertation avec l’ensemble des formations politiques sur la question d’une éventuelle révision des modalités d’appréciation du pluralisme sur les antennes. Un document de réflexion sur le sujet leur a été adressé afin de recueillir leurs observations écrites et de procéder à l’audition de certaines d’entre elles à la rentrée 2006.

viaCSA – Pluralisme de l’information.

Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

juin 14, 2009

Communiqués de presse

Bilan de la campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen

Date de publication sur le site : 10 juin 2009

Communiqué du 10 juin 2009 tvradiocable

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni le 9 juin 2009, a examiné les relevés des temps de parole et temps d’antenne des partis et groupements politiques durant la période précédant l’élection des représentants au Parlement européen.

Pour la plupart des chaînes soumises à sa recommandation du 24 mars 2009, ces relevés font ressortir une augmentation sensible des temps consacrés au traitement de l’actualité électorale. Les règles fixées dans cette recommandation ont été globalement respectées, les rééquilibrages nécessaires ayant été effectués à la suite des interventions auxquelles le Conseil a procédé à la mi-mai.

Le Conseil souligne que certains médias ont eu des approches novatrices pour une meilleure appréhension des problématiques européennes. Il considère que, sans attendre la prochaine échéance électorale, les télévisions et les radios doivent s’efforcer d’élargir encore l’exposition des thèmes européens.

Les 128 émissions de la campagne officielle radiotélévisée ont rassemblé une audience sensiblement supérieure à celle qui avait été constatée en 2004. Selon les jours, elles ont recueilli une part d’audience comprise entre 29,3 et 20,1%.

S’agissant du documentaire Home, qui a été diffusé lors de la Journée mondiale de l’environnement dans plus de 130 pays, comme cela avait été décidé il y a près de deux ans, le Conseil considère qu’en raison de l’objet et de la teneur de cette oeuvre, sa diffusion n’a pas porté atteinte au principe du pluralisme ni à l’exigence d’équité qui s’impose aux médias audiovisuels en période électorale.

viaCSA – Communiqués de presse – Bilan de la campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen.


Pour faire annuler l’éection, il faut démontrer au conseil d’état que des lois ont été transgressées et citer les références des textes de loi.

Pendant la campagne électorale elle-même, il n’y a pas eu d’illégalité commise, c’est avant le début de la campagne, que la présence constante de Cohn Bendit a influencer les votes des Français.

Existe-t-il un texte de loi qui réglemente cela ?

Comment saisir correctememnt le juge administratif ?

juin 14, 2009

But : Annulation élection

Comment rédiger votre requête ?

Des règles de forme simples… mais un contenu précis

Des règles de forme simples…

  • Votre requête doit être rédigée en langue française ; vous pouvez la rédiger sur papier libre. Si vous ne pouvez la dactylographier, veillez à ce qu’elle soit parfaitement lisible.
  • Vous devez indiquer vos nom, prénom et adresse, et vous devez signer votre requête.
  • Si vous attaquez plusieurs décisions ou jugements, vous devez en principe former une requête distincte contre chaque décision ou jugement.
  • Si la requête est collective, c’est-à-dire présentée par plusieurs personnes, l’une d’entre elles doit être désignée comme mandataire commun du groupe requérant, qui sera l’interlocuteur de la juridiction.
  • Présentez votre requête sous la forme la plus claire possible, en distinguant bien les circonstances de fait, de vos moyens et de vos conclusions.
  • Pour un recours en appel, vous devez indiquer clairement ce que vous demandez : annulation ou modification du jugement.

…mais un contenu précis

Votre requête doit être motivée : elle doit contenir un exposé des faits, et une argumentation juridique à l’appui de votre demande.

Vous devez :

  • exposer clairement et avec précision les circonstances des faits ;
  • exposer vos moyens, c’est-à-dire les raisons que vous invoquez pour justifier votre bon droit : ne vous bornez pas à affirmer tel ou tel moyen, mais efforcez-vous de convaincre le juge administratif du bien-fondé de ceux que vous invoquez en produisant, si possible, tout élément de justification ;
  • énoncer clairement vos conclusions, c’est-à-dire ce que vous demandez au juge administratif ;
  • si vous demandez des dommages-intérêts, vous devez en indiquer le montant.
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Annulation d’une décision : comment faire valoir des moyens de droit ?

A l’appui de votre demande d’annulation, vous devez faire valoir des moyens de droit, ou moyens de légalité, c’est à dire les raisons pour lesquelles, selon vous, la décision est illégale et doit donc être annulée.

Il existe deux catégories de moyens de légalité : les moyens de légalité externe et les moyens de légalité interne.

Les moyens de légalité externe

Vous pouvez contester la façon dont a été prise la décision attaquée, en faisant valoir :

  • que l’auteur de la décision n’était pas celui qui devait la prendre : elle a été prise par une autorité juridiquement incompétente;
  • que telle procédure ou telle formalité n’a pas été respectée lors de l’élaboration ou l’édiction de la décision : la décision a été prise à la suite d’une procédure irrégulière.

Les moyens de légalité interne

Vous pouvez contester le contenu même de la décision attaquée, en faisant valoir, par exemple :

  • que la décision en cause méconnaît tel traité international, telle disposition de la Constitution, telle loi, tel règlement, etc. : vous devez dire en quoi consiste cette méconnaissance ;
  • que la loi ou le règlement sur lequel s’appuie la décision n’est pas applicable au cas concerné ou aux personnes visées, ou que cette loi ou ce règlement n’était pas (ou plus) en vigueur à la date de la décision ;
  • que les motifs réels ou supposés de l’administration sont erronés ou inexacts, etc..
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Demande d’indemnité : comment démontrer que vous avez subi un préjudice ?

Si vous estimez que l’administration vous a causé un préjudice, il vous appartient de fournir au juge administratif tous les éléments, sous forme de documents écrits, permettant d’établir la responsabilité de l’administration dans le préjudice, et d’apprécier le bien-fondé de votre demande, soit plus précisément :

  • la faute ou, plus généralement, le fait qui est à l’origine, selon vous, de votre préjudice;
  • l’existence et l’étendue du ou des dommages dont vous êtes réellement victime ;
  • les éléments de preuve que vous pouvez produire à l’appui de votre requête (attestations, certificats médicaux, factures, photographies, constats d’huissier, etc.).

Si vous estimez que les éléments en votre possession sont insuffisants, vous pouvez demander au juge qu’il prononce une mesure d’instruction.

Comment rédiger correctement votre demande d’indemnité ?

Votre demande devant tendre à la condamnation d’une collectivité publique au paiement d’une indemnité, veillez à bien diriger votre requête contre la collectivité publique, selon vous, responsable : Etat, commune, hôpital public, etc..

Si vous estimez avoir subi plusieurs préjudices, vous devez individualiser chaque préjudice, justifier (par tous documents) son existence et indiquer son montant.

Si vous souhaitez obtenir les intérêts de la somme qui sera éventuellement mise à la charge de la collectivité publique, vous devez les demander expressément dans votre requête.

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Les pièces jointes

Quelles pièces joindre à la requête ?

Vous devez joindre des copies de votre requête (doubles ou photocopies), signées et certifiées conformes par vous ; ainsi que de toutes les pièces ou documents que vous produisez, à l’appui de cette requête. Soit :

  • un nombre égal de copies à celui des parties au procès, augmenté de deux ;
  • il vous est conseillé de conserver une copie de votre requête.

Si vous demandez l’annulation d’une décision, vous devez obligatoirement joindre cette décision à votre requête.

Si vous avez adressé une réclamation à l’administration (demande préalable d’indemnité ou recours administratif), joignez une copie de cette réclamation et la justification de son dépôt (accusé de réception d’une lettre recommandée, par exemple).

  • En matière d’urbanisme, vous devez produire les documents permettant d’établir que avez notifié votre recours aux personnes intéressées.
  • Pour un recours en appel vous devez impérativement joindre le jugement que vous contestez.
  • Vous pouvez également joindre toutes les pièces justificatives que vous estimez utile de produire.

Si vous joignez à votre requête (et à vos mémoires ultérieurs) des pièces ou des documents, vous devez impérativement en établir simultanément un inventaire détaillé.

http://www.conseil-etat.fr/ce/japrat/index_jp_jc04.shtml

Le Conseil d’Etat – Principes généraux

juin 14, 2009

titre : Comment saisir correctement le juge administratif ?

Vous devez diriger votre requête contre une décision de l’administration et uniquement contre une décision.

Quel que soit son objet – annulation d’une décision ou indemnité en réparation d’un préjudice – vous devez diriger votre requête contre une décision de l’administration, faute de quoi votre requête sera jugée irrecevable et rejetée.

Vous ne pouvez pas contester des actes administratifs qui ne sont pas des décisions, comme les simples avis, informations, renseignements, projets ou déclarations d’intention.

Cas où l’administration n’a pas pris de décision :

Si l’administration n’a pas encore pris de décision au sujet d’une irrégularité ou d’un préjudice dont vous vous estimez la victime, vous devez faire naître une décision en adressant à l’administration concernée une demande préalable précise exposant clairement ce que vous demandez et les règles de droit qui, selon vous, fondent votre demande. Si vous demandez des dommages-intérêts, cette demande doit être chiffrée.

Si l’administration rejette expressément votre demande, c’est cette décision expresse que vous devez attaquer.

Si l’administration ne vous répond pas, vous devez savoir que son silence fait naître au bout de deux mois, à compter de la réception de votre demande par l’administration, une décision implicite de rejet : c’est cette décision que vous devez alors contester devant le juge administratif.

viaLe Conseil d’Etat – Principes généraux.

Annulation élections

juin 14, 2009

Le Conseil d’Etat – Comment déposer votre requête ?

Comment saisir correctement le juge administratif ?

Comment déposer votre requête ?

Votre requête doit parvenir impérativement à la juridiction avant l’expiration du délai de recours.

Tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

Vous pouvez remettre directement votre requête au greffe du tribunal ou de la cour ou l’adresser, par voie postale, au siège du tribunal ou de la cour.

Conseil d’Etat

Vous pouvez directement déposer votre requête au greffe du Conseil ou l’adresser par voie postale à l’adresse suivante :

Monsieur le président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat

1, place du Palais-Royal – 75100 Paris 01 SP

viaLe Conseil d’Etat – Comment déposer votre requête ?.

ANNULATION DES ELECTIONS EUROPEENNES

juin 14, 2009

Conseil d’État (France).

Fonction juridictionnelle

Le Conseil d’État est l’échelon suprême de la juridiction administrative, qui juge les recours dirigés contre les autorités publiques.

* Il juge en premier et dernier ressort les recours pour excès de pouvoir dirigés notamment contre les décrets et les actes des organismes collégiaux à compétence nationale qui ont un impact sur les tribunaux administratifs, le contentieux des élections régionales et de l’élection des représentants français au Parlement européen ainsi que les litiges relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires nommés par décret du Président de la République (recteur, préfet, ambassadeur…) sur la base de l’article 13 de la constitution.

viaConseil d’État (France) – Wikipédia.

Apparemment il serait de la compétence du conseil d’état d’annuler les élections européennes, mais on ne trouve pas les démarches à suivre sur Internet pour faire aboutir un recours.

Conseil détat à paris

Conseil d'état à paris