Le CSA condamné par le conseil d’Etat

La colère noire de Sarkozy contre Chabot

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Le temps de parole politique au coeur de la discorde :

«Nicolas Sarkozy a également repris à son compte les griefs formulés par Xavier Bertrand à propos de la sous-représentation de la majorité présidentielle dans la répartition du temps de parole. Le leader de l’UMP avait, en effet, écrit une lettre à Patrick de Carolis afin de pointer du doigt le bilan annuel publié par le CSA début août. « La situation est particulièrement marquée sur France 2 où le temps de parole de la majorité représente 19,3 % du temps de parole politique, contre 33,5 % pour l’opposition », écrivait Xavier Bertrand, tout en incitant Patrick de Carolis à lui faire connaître les mesures de correction de ce déséquilibre. Manifestement, ce courrier n’a pas échappé à Nicolas Sarkozy. Toutefois, il convient de rappeler que la nouvelle règle de répartition du temps de parole (grosso modo, 50 % majorité, 50 % opposition) est en vigueur depuis le 1er septembre, suite à une condamnation du CSA par le Conseil d’État. Les règles du jeu ont changé… »

En effet le PS est bien surreprésenté dans les médias : Les temps de parole sur les chaînes TV, site du CSA

Nicolas Sarkozy a bien compris le fonctionnement des médias, il  espérait par une présence constante et compassionnelle, obtenir le même effet rassurant que la gauche en son temps; (Elisabeth Guigou en était la spécialiste) ; Si l’analyse était bonne, son coté « chien fou »  exaspérait, les sondages de suivi ne devaient pas être excellents, mais avec de bons conseillers tout serait devenu possible… si… les mêmes socialistes, connaissant la manoeuvre, ne s’étaient empressés de faire interdire les interventions présidentielles, en exigeant l’incorporation des interventions du président dans le décompte des temps de parole de la majorité. Cette demande des socialistes ( le décompte des temps de parole du présidant) fut d’abord refusée par le CSA, puis imposée par le Conseil d’Etat  :

« Le Conseil d’Etat a annulé le refus du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole du président, mercredi 8 avril, renvoyant au CSA la responsabilité de fixer de nouvelles règles de décomptage »  Article du Monde

Voir la Décision du Conseil d’Etat, site Wiki

« La décision a été saluée par les socialistes, à l’origine de sa saisine. Le député PS Arnaud Montebourg estime par exemple que c’est « une grande victoire » que le chef de l’Etat soit « considéré maintenant comme un membre banal de son gouvernement ». « Nous allons pouvoir être enfin audibles parce qu’on va avoir du temps d’antenne qu’on n’arrivait pas à avoir », a-t-il ajouté. »  Article du Monde

« L’ancien premier secrétaire socialiste, François Hollande, a salué un arrêt qui « rappelle les principes du pluralisme et condamne l’interprétation qu’avait faite de ces principes le Conseil supérieur de l’audiovisuel » Article du Monde

Dans ces conditions, on comprend la colère de Nicolas Sarkozy, qui, d’un coté se voit interdit d’antenne par ses adversaires socialistes, et de l’autre,  voit ses mêmes adversaires bénéficier d’un privilège de temps d’antenne, tout en prétendant le contraire.  Il est paradoxal de voir le CSA : la police de la TV,  condamné par l’autorité finale de la république !  Cette querelle CSA / Conseil d’Etat ne date pas d’aujourd’hui :

« Le Conseil d’État annule pour incompétence le communiqué par lequel le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel autorise l’accès à la publicité télévisée des sites internet des secteurs de la presse, la distribution, le cinéma et l’édition littéraire. » Déclaration du Conseil d’Etat

« Le Conseil d’État, sur la requête de la société TF1, a annulé six des vingt trois autorisations délivrées le 10 juin 2003 par le CSA aux éditeurs de services de télévision destinés à être diffusés par voie terrestre en mode numérique : il s’agit des autorisations attribuées aux sociétés MCM, Canal J, Sport +, I-Télévision, Ciné-Cinéma Câble et Planète Câble. »  Déclaration du conseil d’Etat

Le CSA a également été condamné pour refus d’accorder des autorisations à la radio Skyrock, celle-ci étant jugée vulgaire :  contraire aux bonnes moeurs :

Skyrock – le CSA condamné  à verser 100 000 euros a la station :

« A l’issue d’une procédure engagée par Skyrock contre le CSA, ce dernier vient d’être condamné par le Tribunal Administratif de Paris à verser 100 000 euros à la station dirigée par Pierre Bellanger. Skyrock reproche au CSA d’avoir rejeté à plusieurs reprises sa candidature sur plusieurs zones géographiques. »

«Le CSA a rejeté 55 fois nos candidatures et nous avons fait à chaque fois un recours en Conseil d’Etat, qui a cassé ses décisions. Mais malgré les arrêts du Conseil d’Etat, le CSA a renouvelé son refus de nous donner les fréquences », a-t-on détaillé au service juridique de Skyrock».  Article du matin; suisse

Comme on le voit, le CSA serait du coté de Sarkozy ( voir sa composition) alors que le Conseil d’Etat ferait respecter les principes; Mais il reste une inconnue, pourquoi le Conseil d’Etat ne condamne-t-il pas le CSA pour le non-respect de l’obligation de pluralité politique sur France TV ? Les preuves se trouvant sur le site du CSA lui-même ! Le parti socialiste bénéficie d’un privilège sur tous les médias, aux dépends de la droite. Le FN étant quasi banni de ce service public !

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