Les pouvoirs public et le contrôle des médias

Les différentes sources :

Conseil d’état

http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml

le Conseil supérieur d l’audiovisuel :

http://www.csa.fr/

Recommandation du 7 novembre 2006 à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection présidentielle:

http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=120409

Textes de lois :

http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp

http://www.palais-bourbon.fr/13/projets/pl1209.asp

le pluralisme dans la Jurisprudence du conseil constitutionnel :

http://forumeurs.free.fr/jp/cc270700normes_ref.html

Divers :

http://www.educasources.education.fr/selecthema.asp?ID=88029

Commission nationale des compte de compagnes et des financement politique :

http://www.cnccfp.fr/index.php?art=620

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