Réponse du Conseil d’Etat: En juin 2009, par lettre recommandé adressée au Conseil d’état, j’ai demandé l’annulation des élections européennes en raison de la sur-représentation de Daniel Cohn Bendit dans les médias, circonstance en mesure d’influencer le vote des électeurs :Antidragon, demande d’ annulation des elections europeennes 2009 Le 12 janvier 2010 le conseil d’état [...]
Archive pour la catégorie ‘Enquête temps de parole TV et Elections’
Demande d’annulation des élections Européennes 2009:
février 13, 20102 – Suivi de la demande d’annulation des élections Européennes 2009 :
juin 29, 2009La réponse du CONSEIL D’ETAT : Section du contentieux A Monsieur xxxxx MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ACCUSE DE RECEPTION DE LA REQUETE Monsieur, Conformément aux dispositions de l’article R. 413-6 du code de justice administrative. J’ai l’honneur de vous certifier que le pourvoi dont l’objet est brièvement rappelé ci-dessous [...]
Suivit de la demande d’annulation des élections européennes 2009.
juin 28, 2009Reçut le 25-06-2009, l’accusé de reception du conseil d’Etat, avec un beau tampon sur l’AR : «CONSEIL D’ ETAT»
Temps de parole du Front National en 2008
juin 27, 2009SOURCE :http://antidragon.wordpress.com/2009/06/14/allez-voir-les-temps-de-parole/puis :http://www.csa.fr/infos/controle/television_pluralisme_accueil.phpPuis :http://www.csa.fr/infos/controle/television_pluralisme_detail.php Temps de parole du Front National sur France2 comparé à celui du Parti Socialiste sur France2 France2 / FN France2 / PS Jan 2008 8 mn 14 s 1 H 31 mn 32 s Fev 2008 4 mn 56 s 1h 02 mn 45 s Mars 2008 35 s 52 mn 59 [...]
Exemple de tableau fourni par le CSA.
juin 27, 2009Mesure des temps de parole par le CSA cliquez sur le lien: jt_decembre_08.pdf (Objet application/pdf).
DEMANDE D ANNULATION DES ELECTIONS EUROPEENNES 2009
juin 22, 2009La lettre suivante est partie aujourd’hui, en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Monsieur le président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat 1, place du Palais-Royal – 75100 Paris 01 SP ***************************************************** Prénom Nom Lieu et date 20 Juin 2009 Adresse Ville Tel Demande d’annulation des élections européennes A Monsieur [...]
Les pouvoirs public et le contrôle des médias
juin 21, 2009Les différentes sources : Conseil d’état http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml le Conseil supérieur d l’audiovisuel : http://www.csa.fr/ Recommandation du 7 novembre 2006 à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection présidentielle: http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=120409 Textes de lois : http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp http://www.palais-bourbon.fr/13/projets/pl1209.asp le pluralisme dans la Jurisprudence du conseil constitutionnel : http://forumeurs.free.fr/jp/cc270700normes_ref.html Divers : http://www.educasources.education.fr/selecthema.asp?ID=88029 Commission nationale [...]
Enquête sur les temps de parole politique et les médias
juin 14, 2009Temps de parole médias pour Novembre 2008 : http://www.csa.fr/upload/pluralisme/jt_novembre_08.pdf France 2 Pour le FN : 00 Mn 00 s Pour les verts : 03 Mn 51 s Pour la LCR : 08 Mn 06 s Pour le PC : [...]
Le FN et le parlement
juin 14, 2009WIKIPEDIA Un effet important de la faible représentation du FN dans les instances élues est que la dotation financière allouée au FN est la moitié de ce qu’elle serait si les scrutins étaient proportionnels. En effet, l’État français verse une dotation à tous les partis politiques fixée suivant le nombre d’élus appartenant au parti, établie [...]
Le pluralisme politique dans les médias
juin 14, 2009Le principe de référence adopté par le CSA pour l’évaluation du respect du pluralisme politique dans les médias Date de publication sur le site : 1 mars 2000 Assemblée plénière du 8 février 2000 Pluralisme et liberté de communication “La communication audiovisuelle est libre“. Tel est le principe affirmé à l’article 1er de la loi du 30 [...]
Cahiers des missions et des charges des chaînes publiques
juin 14, 2009Décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 (JO-18/09/94-p.13378) A N N E X E 1 CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ FRANCE 2 CHAPITRE PREMIER OBLIGATIONS GENERALES ET DEONTOLOGIQUES Article 2 Dans le respect du principe [...]
CSA – Pluralisme de l’information
juin 14, 2009Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a pour mission, de par la loi sur l’audiovisuel, de garantir le pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion. Le pluralisme interne s’impose aux télévisions et veut que l’équilibre entre les points de vue et les opinions soit respecté par chaque chaîne. En dehors des périodes électorales, durant [...]
Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
juin 14, 2009Communiqués de presse Bilan de la campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen Date de publication sur le site : 10 juin 2009 Communiqué du 10 juin 2009 tvradiocable Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni le 9 juin 2009, a examiné les relevés des temps de parole et temps d’antenne des partis [...]
Comment saisir correctememnt le juge administratif ?
juin 14, 2009But : Annulation élection Comment rédiger votre requête ? Des règles de forme simples… mais un contenu précis Des règles de forme simples… Votre requête doit être rédigée en langue française ; vous pouvez la rédiger sur papier libre. Si vous ne pouvez la dactylographier, veillez à ce qu’elle soit parfaitement lisible. Vous devez indiquer [...]
Le Conseil d’Etat – Les délais
juin 14, 2009Les délais Le délai fixé pour un recours est en principe de deux mois à compter de la date où a été notifiée la décision que vous contestez ; ou, pour un appel, à compter de la date où le jugement du tribunal administratif vous a été notifié. viaLe Conseil d’Etat – Les délais. Peut-être [...]
Le Conseil d’Etat – Principes généraux
juin 14, 2009titre : Comment saisir correctement le juge administratif ? Vous devez diriger votre requête contre une décision de l’administration et uniquement contre une décision. Quel que soit son objet – annulation d’une décision ou indemnité en réparation d’un préjudice – vous devez diriger votre requête contre une décision de l’administration, faute de quoi votre requête [...]
Annulation élections
juin 14, 2009Le Conseil d’Etat – Comment déposer votre requête ? Comment saisir correctement le juge administratif ? Comment déposer votre requête ? Votre requête doit parvenir impérativement à la juridiction avant l’expiration du délai de recours. Tribunaux administratifs et cours administratives d’appel Vous pouvez remettre directement votre requête au greffe du tribunal ou de la cour [...]
ANNULATION DES ELECTIONS EUROPEENNES
juin 14, 2009Conseil d’État (France). Fonction juridictionnelle Le Conseil d’État est l’échelon suprême de la juridiction administrative, qui juge les recours dirigés contre les autorités publiques. * Il juge en premier et dernier ressort les recours pour excès de pouvoir dirigés notamment contre les décrets et les actes des organismes collégiaux à compétence nationale qui ont un [...]
