La colère noire de Sarkozy contre Chabot Sarkozy-se-dechaine-contre-arlette-chabot Le temps de parole politique au coeur de la discorde : «Nicolas Sarkozy a également repris à son compte les griefs formulés par Xavier Bertrand à propos de la sous-représentation de la majorité présidentielle dans la répartition du temps de parole. Le leader de l’UMP avait, en [...]
Archive pour la catégorie ‘Contrôle des médias’
Le CSA condamné par le conseil d’Etat
février 5, 2010DEMANDE D ANNULATION DES ELECTIONS EUROPEENNES 2009
juin 22, 2009La lettre suivante est partie aujourd’hui, en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Monsieur le président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat 1, place du Palais-Royal – 75100 Paris 01 SP ***************************************************** Prénom Nom Lieu et date 20 Juin 2009 Adresse Ville Tel Demande d’annulation des élections européennes A Monsieur [...]
Les pouvoirs public et le contrôle des médias
juin 21, 2009Les différentes sources : Conseil d’état http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml le Conseil supérieur d l’audiovisuel : http://www.csa.fr/ Recommandation du 7 novembre 2006 à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection présidentielle: http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=120409 Textes de lois : http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp http://www.palais-bourbon.fr/13/projets/pl1209.asp le pluralisme dans la Jurisprudence du conseil constitutionnel : http://forumeurs.free.fr/jp/cc270700normes_ref.html Divers : http://www.educasources.education.fr/selecthema.asp?ID=88029 Commission nationale [...]
La CSA fait-il son travail ?
juin 20, 2009Au 01-09- Les membres du CSA : Nom Début du mandat Fin du mandat Nomination Michèle Reiser 2005 2011 président de la République Marie-Laure Denis 2005 2011 président du Sénat Sylvie Genevoix 2005 2011 président de l’Assemblée Nationale Michel Boyon 2007 2013 président de la République Alain Méar 2007 2013 président du Sénat Rachid Arhab [...]
Membres du CSA au 01-09
juin 20, 2009Statut des membres Le mandat du président et des conseillers du CSA est de six ans. Les conseillers sont soumis à un devoir de réserve et ne peuvent cumuler leur fonction avec un emploi public, privé et / ou avoir des intérêts dans le secteur des médias. Le président actuel est Michel Boyon. Les membres [...]
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juin 20, 2009* *
